Charte de lutte contre les offres anormalement basses

Cette charte a été signée le 19 juin par l'Etat représenté par Pierre-Henri MACCIONI, Préfet, la région Haute-Normandie, par les départements de la Seine-Maritime et de l'Eure, la Métropole Rouen Normandie, la CODAH, la CASE, l'Union Sociale pour l'Habitat, les villes de Rouen, Dieppe, Le Havre, Val de Reuil et Vernon.

L'association des maires de France devrait également signer cette charte dans les prochaines semaines.

Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) joue un rôle important dans l’économie de la Haute- Normandie mais depuis quelques années, il connaît une situation difficile, aggravée par la crise économique et un contexte financier tendu.

Ainsi, la charte reprend des engagements qui constituent autant d’outils pour l’optimisation de la commande publique, pour l’amélioration de la performance et de la compétitivité des entreprises.

Plusieurs points de cette charte sont particulièrement importants pour la maîtrise d'œuvre :

• Recours aux bonnes pratiques dans la commande publique
  • Procédure en 2 étapes : présélection sur références, compétences et moyens puis second tour avec offre financière et note méthodologique, incitation des maîtres d'ouvrage à la désignation d'architectes jurés pour l'ensemble des procédures, incitation au recours à des AMO, et programmistes.
  • Faciliter la réponse aux appels d'offres en simplifiant les dossiers de consultation, en adaptant les délais de réponse et les capacités financières des architectes selon l'objet des dossiers.
• Lutte contre les offres anormalement basses (OAB)

• Détection des offres potentiellement anormalement basses en utilisant une règle mathématique et en analysant la répartition des honoraires de maîtrise d'œuvre et la décomposition financière

 Un comité de suivi de la charte va être mis en place dans les prochains jours.