Charte de Bonnes Pratiques

Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes de Basse-Normandie a, le 1er mars 2016, signé deux chartes de bonnes pratiques en matière de passation et d'exécution des marchés.

Plus d’un an après les premiers échanges coordonnés par le FFB 14, de nombreuses réunions et ateliers de travail, une charte de bonnes pratiques en matière de passation et d’exécution des marchés a été rédigée. Ensemble, les signataires de cette charte ont décidé de s’engager à restaurer les conditions d’une concurrence saine nécessaire à une bonne santé socio-économique du territoire, en luttant contre la concurrence sociale déloyale et rendre plus sûre l’activité des entreprises en soutenant le tissu économique et social local.

POINTS ESSENTIELS DE LA CHARTE
L’Information et la diffusion à l’avance des projets
Privilégier l’allotissement et ouvrir dès que possible aux variantes techniques ou d'exécution
Choisir les entreprises qui présentent les offres économiquement les plus avantageuses après avoir détecté et traité les offres anormalement basses.
Mise en place de mesures concernant la lutte contre travail illégal et la fraude au détachement qui fausse le jeu normal de la concurrence : la mesure phare, la généralisation du port de la carte d’indentification du BTP sur tous les chantiers et de son contrôle
Respect les délais de paiement
Les clauses d’insertion et l’apprentissage

Les maîtres d’ouvrage demandent aux entreprises de faire des efforts en matière d’insertion des personnes en difficulté. Dans un contexte de recul aggravé de l’apprentissage, la FFB rappelle également aux maîtres d’ouvrages publics locaux qu’ils ont la possibilité de comptabiliser l’apprentissage au titre des clauses d’insertion.

Les signataires suivants se sont déjà engagés, le 25 novembre et 17 décembre 2015 :

Rodolphe THOMAS, Maire d’HEROUVILLE SAINT CLAIR
Joël BRUNEAU, Maire de CAEN
Stéphanie YON COURTIN, Maire de SAINT-CONTEST
Loïc CAVELLEC, Maire de BRETTEVILLE L’ORGUEILLEUSE et Président de la Communauté de communes entre THUE et MUE
Olivier PAZ, Président de la communauté de communes CABALOR
Bernard ENAULT, Président de la communauté de communes d’EVRECY
Jean-Pierre ISABEL, Président de la communauté de communes ORIVAL REVIERS
Claude LETEURTRE, Président de la communauté de communes de PAYS DE FALAISE
Frederick MARIE, Directeur Général du CHU
Frédéric ALVES, Président d’INVESTIR IMMOBILIER NORMANDIE
Yves RUFA, Président de SAFAUR
Bernard AUBRIL, pour LINTERCOM-LISIEUX
Jean-Paul SOULBIEU, pour la Ville de LISIEUX
Josh JAMES, pour la CCI du PAYS D’AUGE
Stéphane LECLERC, pour la Communauté des communes PAYS DE LIVAROT
Ambroise DUPONT, pour l’Union Amicale des Maires du Calvados

LISTE DES SIGNATAIRES DU 1^er MARS 2016

Patrick LECAPLAIN, Vice-Président de CAEN LA MER
Brigitte BARILLON, Présidente de LA CAENNAISE
Florent SCHNEIDER, Vice-Président du Conseil Régional de l’Ordre des Architectes de Basse Normandie
Guillaume GUERIN, Directeur général délégué de SEDELKA
Gille MOREAU, Directeur Général de la SEM NORMANDIE AMENAGEMENT
Alain KENDIRGI, Directeur Général de la SHEMA

"chacun est responsable, et que chacun peut et doit agir"

Publié le 14.03.2016 - Modifié le 28.03.2017

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