Charte de Bonnes Pratiques

Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes de Basse-Normandie a, le 1er mars 2016, signé deux chartes de bonnes pratiques en matière de passation et d'exécution des marchés.
Le 14 mars 2016
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Plus d’un an après les premiers échanges coordonnés par le FFB 14, de nombreuses réunions et ateliers de travail, une charte de bonnes pratiques en matière de passation et d’exécution des marchés a été rédigée. Ensemble, les signataires de cette charte ont décidé de s’engager à restaurer les conditions d’une concurrence saine nécessaire à une bonne santé socio-économique du territoire, en luttant contre la concurrence sociale déloyale et rendre plus sûre l’activité des entreprises en soutenant le tissu économique et social local.

 

  • POINTS ESSENTIELS DE LA CHARTE
  • L’Information et la diffusion à l’avance des projets
  • Privilégier l’allotissement et ouvrir dès que possible aux variantes techniques ou d'exécution
  • Choisir les entreprises qui présentent les offres économiquement les plus avantageuses après avoir détecté et traité les offres anormalement basses.
  • Mise en place de mesures concernant la lutte contre travail illégal et la fraude au détachement qui fausse le jeu normal de la concurrence : la mesure phare, la généralisation du port de la carte d’indentification du BTP sur tous les chantiers et de son contrôle
  • Respect les délais de paiement
  • Les clauses d’insertion  et l’apprentissage 

Les maîtres d’ouvrage demandent aux entreprises de faire des efforts en matière d’insertion des personnes en difficulté. Dans un contexte de recul aggravé de l’apprentissage, la FFB rappelle également aux maîtres d’ouvrages publics locaux qu’ils ont la possibilité de comptabiliser l’apprentissage au titre des clauses d’insertion.

  • Les signataires suivants se sont déjà engagés, le 25 novembre et 17 décembre 2015 :
  • Rodolphe THOMAS, Maire d’HEROUVILLE SAINT CLAIR
  • Joël BRUNEAU, Maire de CAEN
  • Stéphanie YON COURTIN, Maire de SAINT-CONTEST
  • Loïc CAVELLEC, Maire de BRETTEVILLE L’ORGUEILLEUSE et Président de la Communauté de communes entre THUE et MUE
  • Olivier PAZ, Président de la communauté de communes CABALOR
  • Bernard ENAULT, Président de la communauté de communes d’EVRECY
  • Jean-Pierre ISABEL, Président de la communauté de communes ORIVAL REVIERS
  • Claude LETEURTRE, Président de la communauté de communes de PAYS DE FALAISE
  • Frederick MARIE, Directeur Général du CHU
  • Frédéric ALVES, Président d’INVESTIR IMMOBILIER NORMANDIE
  • Yves RUFA, Président de SAFAUR
  • Bernard AUBRIL, pour LINTERCOM-LISIEUX
  • Jean-Paul SOULBIEU, pour la Ville de LISIEUX
  • Josh JAMES, pour la CCI du PAYS D’AUGE
  • Stéphane LECLERC, pour la Communauté des communes PAYS DE LIVAROT
  • Ambroise DUPONT, pour l’Union Amicale des Maires du Calvados

LISTE DES SIGNATAIRES DU 1er MARS 2016

  • Patrick LECAPLAIN, Vice-Président de CAEN LA MER
  • Brigitte BARILLON, Présidente de LA CAENNAISE
  • Florent SCHNEIDER, Vice-Président du Conseil Régional de l’Ordre des Architectes de Basse Normandie
  • Guillaume GUERIN, Directeur général délégué de SEDELKA
  • Gille MOREAU, Directeur Général de la SEM NORMANDIE AMENAGEMENT
  • Alain KENDIRGI, Directeur Général de la SHEMA

 

"chacun est responsable, et que chacun peut et doit agir"

Publié le 14.03.2016 Par CROA de Basse-Normandie
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CROA BN/ FFB 14
Chartes de bonnes pratiques
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