Chantiers : préconisations juridiques et mesures barrières

Codiv-19 : à qui revient la décision de reprendre les chantiers ? Quelles précautions juridiques prendre ? Comment réagir ? Quelles mesures de prévention spécifiques mettre en oeuvre pour assurer les conditions sanitaires nécessaires aux personnels ? Éléments de réponse
Le 02 avril 2020
- CROA Bretagne
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Reprise d'activité et exécution des contrats

 

■ Chantiers, contrats, marchés de travaux, reprise d'activité... 20 réponses juridiques aux questions que vous vous posez - FAQ de la MAF

■ Conseils dans l'exécution de vos contrats Cliquer ici

■  Guide juridique complet édité par la FFB le 27 mars 2020, à télécharger ci-contre 

■ Conseils et courrier-type pour l'arrêt des chantiers Cliquer ici

 

Mesures barrières nécessaires à la préservation de la santé et de la sécurité des salariés

■  Document d’aide proposé par l'OPPBTP pour établir un Plan de Continuité d’Activité (PCA), dans le respect de toutes les mesures barrières nécessaires à la préservation de la santé et de la sécurité de vos salariés Cliquer ici 

Publié le 31.03.2020 - Modifié le 02.04.2020
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Documents
Guide_juridique_FFB.pdf