CCE-LRV - 27 Mai - « REGARD SUR L’ENQUETE PUBLIQUE »

La Compagnie des COMMISSAIRES ENQUETEURS tient ses prochaines assises « REGARD SUR L’ENQUETE PUBLIQUE » à NARBONNE le 27 MAI 2016.
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La Compagnie des COMMISSAIRES ENQUETEURS tient ses prochaines assises
« REGARD SUR L’ENQUETE PUBLIQUE »
à NARBONNE le 27 MAI 2016.

Elle convie les architectes à y participer, ceux ci pouvant y être intéressés directement ou indirectement dans le cadre de leurs missions, à plusieurs égards, dont :
-    être informé des procédures et actualités dans cette partie d’avancement d’élaboration de documents d’urbanisme (modalités de la conduite de l’enquête publique, consultation et avis du public, des différents délais…),
-     entrer en relation avec les Commissaires Enquêteurs pour savoir qui ils (elles) sont,
-    envisager de déposer leur candidature afin de figurer sur la liste d’aptitude à cette fonction de collaboration occasionnelle du service public.

     
 

Publié le 11.05.2016 - Modifié le 29.11.2017
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Documents
bulletin_de_participation_pa_b_1_assises_a5.pdf
BULLETIN DE PARTICIPATION Pa B 1 assises A5
invitation_assises_cce-lrv_b.pdf
Invitation assises cce-lrv B