CAUE en péril ? Le CNOA se mobilise

Communiqué du CNOA - Lionel Carli réagit aux dispositions visant les CAUE dans le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique.

Communiqué


L’avant projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique, toujours en discussion au plan interministériel, prévoit dans sa forme actuelle, en son article 30 (l’aménagement rural et l’ingénierie territoriale) un regroupement de tous les moyens de l’ingénierie publique en matière de conception et de conduite de projet d’aménagement et d’urbanisme dans un organisme unique sous forme de Groupement d’Intérêt Public (GIP).

Si ce regroupement des moyens au service des collectivités locales les plus démunies relève, en soi, d’une démarche louable, en revanche, il semble conduire à une disparition de l’autonomie des moyens et des ressources financières des CAUE dans ce nouvel ensemble.

C’est pourquoi, saisi sur ce point par le Président de la FNCAUE, j’ai immédiatement demandé une audience au cabinet de la Ministre de la Culture qui nous a reçus ce matin.

Nous avons fait part à Romane Sarfati, conseillère pour l’architecture de nos très vives inquiétudes et de notre demande d’éclaircissement sur le dispositif envisagé.

Elle nous a indiqué que le ministère de la Culture avait fermement demandé le retrait de cet article du projet de loi et souhaité organiser un groupe de travail sur ce sujet avec les différentes parties prenantes.

Pour ce qui nous concerne, nous rappellerons notre souhait de voir apporter aux collectivités locales ne disposant pas de moyens techniques et financiers suffisants une offre d’ingénierie de conseil publique et privée de qualité, ce qui paraît être l’esprit de ce projet de loi.

Nous demanderons également que l’offre de service de qualité des CAUE et les moyens financiers nécessaires à leur indépendance soient maintenus
Nous rappellerons enfin notre attachement absolu à ce que les structures publiques mises en place ne viennent en aucun cas concurrencer de façon déloyale la maîtrise d’œuvre privée.

Paris le 20 février 2013
Lionel CARLI

Publié le 20.02.2013
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