CAUE 34 - 14 Avr - 9ème Atelier des territoires du CAUE 34

«Planification des documents d’urbanisme : nouvelles orientations»
Du 14 avril au 14 avril 2016
- Salle communale d’Assignan

Organisé par le CAUE de l’Hérault en partenariat avec la Direction Départementale
des Territoires et de la Mer de l’Hérault, le Conseil Départemental de l’Hérault,
la Communauté de communes Sud Hérault et la commune d’Assignan.

Ce 9 ème atelier des Territoires du CAUE est consacré à l’actualité de la
planification des documents d’urbanisme.
Les dernières orientations législatives, loi ENE-Grenelle II et loi ALUR*, introduisent
des obligations qui poursuivent de nouveaux objectifs :
- une modération de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers,
- l’analyse des capacités de densification des espaces bâtis,
- l’évolution du régime d’évaluation environnementale des documents d’urbanisme,
- l’affirmation de l’échelle intercommunale en matière de documents d’urbanisme.
Le CAUE relève sur le terrain, auprès des élus, une demande croissante de
clarification sur ce nouveau contexte législatif, sur les échéances qu’il impose
et sur les nouvelles pratiques à mettre en place, notamment concernant les Plans
Locaux d’Urbanisme intercommunaux.
*loi Engagement National pour l’Environnement et loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové

le jeudi 14 avril 2016
de 9h30 à 14h00
Salle communale d’Assignan

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Publié le 17.03.2016 Par CAUE 34
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