CAE Info - Mars 2018

Au sommaire de cette lettre du Conseil des Architectes d'Europe : paquet législatif Services ; paquet Marchés publics ; révision de la Directive sur la performance énergétique du bâtiment ; réutilisation adaptative du patrimoine bâti ; etc.
Le 04 avril 2018
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NOUVELLES DU CAE

Paquet législatif Services – Dernières mises à jour

  • Test de proportionnalité avant l’adoption de nouvelles réglementations professionelles

Suite à l’adoption de l’approche générale du Conseil en juin et le rapport du Comité Marché Intérieur (IMCO) en décembre 2017, des représentants de la Commission, du Conseil et du Parlement se sont réunis en janvier et en février pour des négociations interinstitutionnelles afin de convenir d’un texte commun pour adoption d’un texte en première lecture. Lors de la dernière réunion de la Commission IMCO, le rapporteur, M. Andreas Schwab, a annoncé que les co-législateurs ont pu parvenir à un accord politique provisoire.

L’accord provisoire doit maintenant être confirmé par le Comité des Représentants permanents du Conseil (Coreper) et par le Parlement en session plénière. Une fois formellement approuvé par les co-législateurs et publié au Journal Officiel, les Etats Membres auront deux ans pour transposer la Directive dans leur législation nationale.

La Directive vise à rationaliser et clarifier la manière dont les Etats Membres devraient procéder à un test de proportionnalité avant d’adopter ou de modifier des règles nationales limitant l’accès aux professions réglementées ou l’exercice de celles-ci. Ces tests doivent garantir que les professionnels peuvent exercer dans l’ensemble de l’UE sans faire l’objet de restrictions discriminatoires et injustifiées. Le Rapporteur du parlement, A. Schwab a déclaré que même si le principe de proportionnalité existe déjà, le problème jusqu’à présent a été son application dans certains Etats Membres. A l’avenir, il n’y aura plus d’excuses pour une réglementation disproportionnée des professions, car les critères qui doivent être évalués sont maintenant clairement stipulés dans cette nouvelle directive.

  •  Procédure de notification pour les régimes d’autorisation et les exigences relatives aux services

Suite à l’adoption de l’approche générale du Conseil en juin et du rapport IMCO en décembre 2017, des représentants de la Commission, du Conseil et du Parlement se sont rencontrés le 20 février pour une réunion interinstitutionnel (trilogue) au cours duquel ils ont identifié les priorités des négociations du trilogue à venir dont : la portée de l’obligation de notification, l’obligation de notifier les mesures projetées et la clause moratoire. Bien que le prochain trilogue  soit prévu le 22 mars, il est prévu que les négociations soient finalisées sous la Présidence bulgare du Conseil.

  •  Carte électronique des services européens

Lors de sa réunion du 21 mars, le Comité IMCO du Parlement a voté sur deux rapports à propos des propositions de la Commission pour introduire la carte électronique des services. Le Comité IMCO a rejeté les propositions par 21 votes contre 14, exprimant ainsi son profond mécontentement à leur égard. Cependant les Parlementaires n’ont adopté aucun rapport qui serait soumis à la séance plénière. Les Parlementaires ont donc cherché à laisser ouvertes les options de rédiger un nouveau rapport, ou d’attendre la position du Conseil avant de décider d’un suivi concret, c’est-à-dire adopter un nouveau rapport rejetant les propositions actuelles ou chercher un compromis pour les modifier.

Quatre autres Comités parlementaires ont adopté des avis négatifs sur les propositions de la Commission, appelant le Comité IMCO à rejeter ces propositions. Ils ont notamment souligné que ces propositions ne résolvent pas les problèmes auxquels se heurtent les entreprises lorsqu’elles traversent les frontières et ne facilitent pas le fonctionnement du marché intérieur. Au lieu de cela, ils apporteraient de nombreux dangers et chevauchements avec les outils existants. La carte risquerait d’introduire le principe du pays d’origine et de créer des structures administratives supplémentaires, sans aborder les problèmes rencontrés par les entreprises, en particulier les PME.
    

Paquet Marchés publics

En octobre 2017, la Commission européenne a publié un Paquet relatif aux Marchés Publics  visant à effectuer les marchés de manière plus efficace et durable, tout en utilisant pleinement les technologies numériques pour simplifier et accélérer les procédures.

Le 19 février 2018, la Présidente de la Chambre Fédérale des Architectes Allemands (BAK) a participé à un atelier organisé par le Comité Marché intérieur (IMCO) du parlement à ce sujet. Elle a souligné l’importance de la qualité dans les marchés publics : Il n’y a pas de manque de réglementation mais plutôt un problème de mise en oeuvre de la réglementation existante. Les critères d'attribution des marchés publics devraient se concentrer sur une analyse complète du rapport coût-efficacité. En premier lieu, l'efficacité dépend de la qualité du projet de conception. La comparaison de différents projets, par exemple au moyen d'un concours d’architecture, garantit une décision d'attribution qui favorise la solution la plus efficace. Elle a souligné que les concours d’architecture sont la meilleure solution d’attribution de contrats architecturaux. Elle a accueilli favorablement l’idée de la Commission d’inclure des concours de conception architecturale dans une note d’orientation sur les marchés publics de l’innovation.

Selon le Président du CAE, Georg Pendl, le Paquet Marchés Publics offre de bonnes opportunités pour promouvoir les objectifs communs de la profession en matière de transparence, d’ouverture et d’accès au marché pour les PME.

Le CAE souligne le manque de décisions basées sur la qualité dans les achats de services d’architecture, bien que les décisions prises à ce stade aient des conséquences importantes sur le succès du projet, par ex. concernant sa constructibilité et son résultat économique. G. Pendl précise que le processus de planification a un impact financier mineur sur les coûts totaux d’un bâtiment : 6 à 12% des coûts, et encore moins si l’on considère l’ensemble du cycle de vie d’un bâtiment. Ce n’est pas une bonne stratégie d’économiser sur les coûts de conception, car tout investissement à ce stade améliore la qualité globale du projet et réduit à la fois les coûts d’exécution et de cycle de vie. Cela étant, il est évident que l’acquisition de services d’architecture ne devrait être basée que sur la qualité.

Le CAE partage l’avis de la Commission selon lequel il existe un manque de professionnalisme dans le domaine des marchés publics et attire l’attention sur le fait que de nombreuses organisations membres du CAE possèdent une expertise significative dans l’organisation des Concours de conception architecturale.

Comme le rappelle la récente Déclaration de Davos, Baukultur revêt une importance croissante. Le secteur du bâtiment n’est pas une entreprise comme les autres, il a un impact énorme sur les espaces dans lesquels nous travaillons et vivons. Ce n’est pas seulement une question de culture, mais également une question de qualité de vie des citoyens européens et une immense question sociale, incluant des coûts collatéraux de toute mauvaise décision.  
    

Paquet Energie / Révision de la Directive sur la performance énergétique du bâtiment

Le 19 décembre 2017, les représentants de la Présidence estonienne et du Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la directive révisée sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD). Cet accord politique provisoire a été confirmé le 31 janvier par les ambassadeurs de l’UE et le 23 février par le Comité de l’industrie et de l’énergie du Parlement (ITRE). Le texte doit maintenant être formellement adopté par le Parlement en session plénière le 17 avril et ensuite par le Conseil. Après approbation formelle, la Directive sera publiée au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur vingt jours plus tard. La période de transposition de cette législation est de 20 mois.

Le principal objectif de la directive révisée est la décarbonisation du parc immobilier existant d’ici 2050. Elle favorise des travaux de rénovation rentables, introduit un indicateur intelligent pour les bâtiments, simplifie les inspections des systèmes de chauffage et de conditionnement d’air et favorise l’électro-mobilité en créant des espaces de stationnement pour véhicules électriques.

Le CAE se félicite des éléments positifs et des améliorations, en particulier : le haut niveau d’ambition pour la rénovation du parc immobilier (rénovation  en un parc de bâtiment hautement éco-énergétique et décarboné d’ici 2050);  les nouvelles références à la qualité, au bien-être et au confort de l’environnement intérieur ; les nouvelles références aux solutions passives ; les étapes vers une divulgation imitée des données à des fins statistiques et de recherche ; et de nouvelles références à la performance mesurée et réelle. Mais le CAE regrette que les législateurs aient négligé les risques et les coûts inhérents aux technologies intelligentes et aux bâtiments. Il s’oppose également fortement à l’exemption des systèmes d’inspection lorsqu’ils sont automatisés et regrette vivement que le système de certificat de performance énergétique (CPE) n’ait pas été amélioré et que les CPE puissent désormais être utilisés pour étayer des mesures financières.

Tout au long de la procédure législative, la position du CAE a été guidée par cinq principes :

    Intégrer la validation des CPE calculés avec des données de performance opérationnelle mesurées. Seuls les CPE devraient être utilisée pour étayer tout instruments financiers ou contrat de performance ;
    Les améliorations énergétiques doivent être encouragées et réglementées dans le cadre des améliorations fonctionnelles et esthétiques globales des bâtiments afin d’accélérer l’efficacité énergétique du parc immobilier existant ;
    Reconnaître la nécessité de cibler les améliorations sur les quatre piliers de la performance des bâtiments : la consommation des ressources naturelles, la qualité de l’environnement intérieur, la satisfaction des occupants et la valeur du cycle de vie d’un bâtiment ;
    L’efficacité énergétique doit être définie dans une perspective de cycle de vie ;
    Harmoniser les rapports métriques entre les Etats Membres et entre les performances calculées et atteintes et mettre en place des obligations d’information pour assurer l’amélioration rapide et continue des mesures et technologies d’efficacité énergétique.

    

Réunion des parties prenantes sur la réutilisation adaptative du patrimoine bâti

Le 15 février, Eugen Panescu, membre du Bureau exécutif du CAE et Pierre Obajtek, Policy Officer du CAE, ont assisté à un atelier organisé par la Commission européenne sur la réutilisation adaptative du patrimoine bâti. Dans le cadre de l’Année européenne du patrimoine culturel (EYCH- Europe Year for Cultural Heritage) 2018, la Commission et le Conseil International des monuments et sites (ICOMOS) envisagent une éventuelle révision de la Charte de Venise pour la conservation et la restauration des monuments et sites. L’objectif principal de l’atelier était de discuter de la nécessité et de la faisabilité de rédiger des lignes directrices spécifiques pour la réutilisation adaptative du patrimoine bâti. Le sentiment général des participants était que de telles directives peuvent être utiles. Il a été noté que les éléments suivants devaient être pris en compte :

    La distinction entre bâtiments classés et non classés
    Une approche holistique, impliquant toutes les parties prenantes et la communauté locale et prenant en compte les aspects économiques, sociaux et environnementaux, tout au long du projet et du cycle de vie du bâtiment,
    La relation entre la forme du bâtiment et son nouvel usage/fonction,
    La valeur et le patrimoine immatériel du lieu d’origine,
    La réversibilité de l’intervention, pour permettre des interventions futures et des utilisations temporaires.

La réutilisation adaptative du patrimoine bâti sera davantage discutée lors du Sommet du patrimoine culturel européen (18-24 juin à Berlin) et sera le thème de la conférence que le CAE organisera à l’issue de son Assemblée générale d’hiver en novembre.
    

NOUVELLES EUROPEENNES

Ligne directrice de la Commission européenne sur les marchés publics

En février, la Commission européenne a publié de nouveaux conseils sur les marchés publics   pour aider ls administrations et les bénéficiaires à tirer le meilleur parti des investissements de l’UE. Ce document vise à aider les fonctionnaires au sein de l’UE à éviter les erreurs les plus fréquentes et à adopter les meilleures pratiques en matière de marchés publics de projets financés par les Fonds structurels et d’investissements européens (Fonds ESI) et au-delà. Cette publication est l’une des actions concrètes inclues dans le plan d’action visant à aider les Etats Membres à améliorer les performances des administrations et des bénéficiaires dans l’application des marchés publics pour les investissements soutenus par l’UE pendant la phase de programmation  2014-2020. Les autres actions comprennent le développement d’un système d’échange d’expertise pour les autorités de gestion afin de partager les expériences et les compétences en matière de marchés publics, l’utilisation des pactes d’intégrité comme outil pour accroitre la transparence et la responsabilité et le développement de plans d’action nationaux  non conforme aux conditions ex ante des marchés publics.
    

Semestre européen – Paquet d’hiver

Le 8 mars, la Commission a publié Paquet d’hiver - Semestre européen, dans lequel elle examine les progrès accomplis  par les Etats membres dans la réalisation de leurs priorités économiques et sociales. Les 27 rapports par pays(tous les Etats membres sauf la Grèce) présentent l’analyse annuelle de la situation économique et sociale dans les Etats membres, qui porte également sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations par pays au fil des ans. La réglementation des professions et les barrières à l’exercice de la profession d’architecte sont mentionnées dans plusieurs rapports  comme ceux de l’Autriche, la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, la Croatie, le Luxembourg, malte, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie. Télécharger les rapports des pays sur le site de la Commission.
    

Conseil Compétitivité: Restrictions sur les marchés des services

A l’occasion du Conseil Compétitivité qui s’est tenu le 12 mars, la Commission a fait une présentation sur les coûts liés aux restrictions indues sur les marchés des services afin de recenser ces coûts et d'évaluer les avantages pouvant découler de leur suppression. La Commission estime que les restrictions indues sur les marchés des services ont une incidence négative sur les résultats des secteurs de la fabrication faisant appel à ces services et elles entravent leur productivité.  Outre des incidences intersectorielles, les restrictions concernant les services sur un marché national peuvent également avoir des retombées indésirables sur les services et les secteurs de la fabrication dans d'autres pays de l'UE. La Commission a insisté sur la nécessité de continuer à étudier des moyens de lever ces restrictions pour accroître les gains de productivité dans les secteurs de la fabrication.

Après les progrès réalisés dans l'établissement d'un marché unique pour les biens, une attention croissante a été accordée à l'intégration des marchés de services. Cela a mis l'accent sur la question de l'élimination des obstacles et barrières résultant des interventions et des activités structurelles, réglementaires ou comportementales des acteurs publics et privés. 
    

Cadre stratégique -Agenda européen pour la Culture

Les différents Etats Membres étant responsables de leurs propres politiques sectorielles, le rôle de la Commission européenne est d’aider à relever des défis communs, tels que l’impact du virage numérique, l’évolution des modèles de gouvernance culturelle et la nécessité de soutenir le potentiel d’innovation des secteurs culturels et créatifs.

La Commission s’engage également à promouvoir la diversité culturelle, à protéger le patrimoine culture, à lever les obstacles à la mobilité des professionnels de la culture, à soutenir des industries culturelles et créatives à la croissance et à l’emploi dans l’UE, conformément aux principes du Programme  européen pour la culture.

La nouvelle projet de feuille de route : Communication sur le nouvel agenda européen pour la culture est disponible  pour commentaire jusqu’au 17 avril (uniquement disponible en anglais).
    

NOUVELLES DES MEMBRES

Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (OAI)

L’Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils” (OAI) était présent au MIPIM 2018 à Cannes sur le stand de la Chambre du Commerce du Luxembourg avec trois points forts :

  • Book / Web / Film : 3rd édition d’architectour.lu

architectour.lu s’est imposé comme le guide leader de l’architecture contemporaine, de l’ingénierie et du développement urbain au Grand Duché du Luxembourg. Il contribue à la promotion dans le cadre de la « campagne  Luxembourg – Let’s make it happen » sur les sites internet www.inspiringluxembourg.lu et www.visitluxembourg.com . Le livre était disponible au MIPIM 2018 et peut être téléchargé ici.

  • Book / Web / Film : “Design First, Build Smart”

L’accent est d’abord mis sur les projets traitant des problèmes contextuels réalisés dans le monde entier. Ensuite, la publication montre le savoir-faire des membres de l’OAI dans les bâtiments écologiques certifiés au Luxembourg. Les données collectées sont disponibles ici 

  • MIPIM Awards 2018

2 projets situés au Luxembourg étaient parmi les finalistes du MIPIM Awards 2018. Les gagnants ont été annoncés le jeudi 15 mars 2018.
    

Bundesarchitektenkammer BAK

Le « Building Information Modeling » (BIM) est une nouvelle méthode de planification qui est discutée et développée à travers l'Europe. L'Autriche et l’Allemagne en particulier traitent intensément les opportunités et les défis de la digitalisation.

Afin de mieux comprendre les positions nationales de l'Allemagne et de l'Autriche, ces pays entretiennent un échange politique intense. Sur la base de ces relations étroites, une déclaration commune de la Chambre Fédérale des Architectes Allemands, de la Chambre Fédérale des Ingénieurs Allemands et de la Chambre Autrichienne des Ingénieurs civils a été présentée mardi, 20 mars 2018. Le document s’adresse à la Commission Européenne et expose les conditions qui sont nécessaires pour que la digitalisation dans la domaine de la construction réussisse. En résumé, les principales demandes qui s’adressent à la politique et aux pouvoirs adjudicateurs sont les suivantes:

• Conserver la distinction entre la planification et de l'exécution d’un projet ainsi que les structures de planification établis en Autriche, en Suisse et en Allemagne

• Renforcer le rôle des planificateurs en tant que coordinateurs et leaders du système BIM

• Assurer le maintien des structures des PME dans la domaine de la planification à travers une approche « Open-BIM » avec des interfaces ouvertes et standardisées qui peuvent transférer entièrement les informations sauvegardés. Mise en place d'un processus européen pour valider l’aptitude des logiciels « BIM »
    

Association danoise des Architectes

L’Association danoise des architectes a nommé un nouveau directeur

C’est avec un grand plaisir que l’Association danoise des architectes annonce la nomination de Lars Autrup MAA comme nouveau directeur, à compter du 1er mai 2018. Lars Autrup était Chef de projet chez Realdania. Auparavant il était administrateur chez Gottlieb Paludan Architects, et membre actif du Comité de la concurrence de l’Association. Ainsi les 7000 membres de l’Association danoise des architectes reçoivent un pair qui allie une vaste expérience de gestion à un esprit visionnaire.

Lars Autrup a déclaré : je veux être à la pointe d’une Association qui représente les intérêts de tous ses membres. Une Association qui représente, inspire et interpelle les architectes à travers le pays et à toutes les extrémités du spectre architectural. Je suis impatient de poursuivre le travail de l’Association danoise des architectes dans la promotion de la qualité architecturale dans toute la société
    

Royal Institute of British Architects (RIBA)

A un an de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, Global By Design 2018 lance un appel pressant au gouvernement britannique pour que le secteur de l’architecture au Royaume-Uni continue de connaître un succès mondial.

Global By Design 2018 contient les résultats de la deuxième année de l’enquête la plus complète sur le Brexit et montre que la profession voit à la fois des risques et des opportunités. Alors que le Royaume-Uni quitte l’Union européenne, les architectes britanniques s’inquiètent de plus en plus du manque de clarté sur les questions les plus importantes pour eux : faible obstacles à l’accès au marché européen, formation et maintien d’une main d’œuvre nationale et internationale hautement qualifiée et veiller à ce que le secteur de la construction au sens large reste fort.

Texte: https://www.architecture.com/globalbydesign2018
    

PROJETS EUROPEENS

Le CAE est actuellement impliqué dans quatre projets financés par l’UE. Deux projets sont terminés à la fin février 2018 ; trois projets continuent ; on nouveau projet débutera en juin 2018. Veuillez trouver, ci-dessous une mise à jour des propositions soumises pour financement en 2017/201Tous les projets abordent les problèmes liés à la durabilité, au changement climatique, à l’efficacité des ressources et à la rénovation des bâtiments. Les projets développent et testent, par exemple, des matériaux et des technologies innovants, des modèles commerciaux pour financer les rénovations énergétiques et les documents de position, des Formations Professionnelles Continues (FPC), examiner les modèles BIM et proposer des recommandations politiques. A travers ceux-ci, le CAE cherche à promouvoir le rôle de l’architecte dans la construction durable et la réhabilitation énergétique, pour influencer la recherche de pointe et la rendre plus applicable aux architectes européens.

En savoir plus
    

Atelier ABRACADABRA – Financer l’efficacité énergétique en construisant des ajouts

Les 8 et 9 février, un atelier international et un événement de renforcement des capacité du bâtiment sur le thème « Choisir AdoRES pour financer les rénovations énergétiques : présenter l’intérêt pour les propriétaires » ont eu lieu dans le cadre du projet ABRACADABRA (Horizon 2020) à Bruxelles, Belgique.

Trouver des solutions pour financer la rénovation énergétique du parc immobilier, en particulier dans le parc résidentiel privé, est l’un des plus grands défis pour atteindre les objectifs de l’UE en matière de climat et d’énergie. Cet événement visait à identifier des solutions pour surmonter les contraintes  et les obstacles potentiels des propriétaires privés à s'engager dans la modernisation énergétique de leurs bâtiments en explorant les avantages potentiels des ajouts de bâtiments.

Plus d’information, des photos et les présentations, disponible ici
    

COMPETITIONS / EVENEMENTS

RICS Cities for our Future Challenge, date limite : 31 mai 2018. Plus d’information sur le site internet

Concours d’architecture Loi 130

La Commission européenne s’efforce sans cesse de mieux utiliser ses ressources, de faire des économies et de réduire son empreinte environnementale. Compte tenu de ces objectifs, et conformément aux ambitions de la région bruxelloise, elle cherche à remplacer certains de ses bâtiments vieillissants par des bureaux modernes et respectueux de l’environnement.

À cette fin, la Commission lance un concours international d’architecture visant à sélectionner les meilleures propositions pour son projet immobilier le plus important à Bruxelles actuellement: le redéveloppement de ses bureaux situés au 130, rue de la Loi (d’où l’intitulé du concours, Loi 130).

Des équipes du monde entier composées d’architectes, d’architectes paysagistes, d’ingénieurs en équipement technique de bâtiments et d’ingénieurs des structures sont invitées à présenter des projets tournés vers l’avenir, innovants, durables et d'un bon rapport coût-efficacité.

Documentation:

http://www.ec.europa.eu/loi130-competition

http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:131598-2018:TEXT:EN:HTML&src=0

https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3021&locale=en

Publié le 04.04.2018
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