BIM : des outils contractuels pour les concepteurs

Après 2 ans de travail, la MAF propose des modèles de contrats, tableau de répartition des tâches, clauses types… autant d’outils qui permettront aux concepteurs de conduire leurs missions dans les meilleures conditions
Le 27 novembre 2017

Composé d’architectes, d’avocats et de spécialistes du BIM, un groupe de travail mis en place par la MAF a minutieusement décortiqué les rôles de toutes les parties prenantes d’un projet BIM, pour cadrer les missions et les responsabilités de chacun.
Des outils de référence permettent désormais de sécuriser les opérations BIM :

  • Un modèle de contrat de BIM MANAGER, qui précise la nature du contrat, la mission et la responsabilité du professionnel.
  • Un modèle de tableau de répartition des missions dans une opération BIM qui décrit l’environnement technique et collaboratif du BIM, ainsi que l’organisation et le rôle des acteurs de l’opération.
  • Une annexe BIM au contrat de maîtrise d’œuvre de l’architecte dans le cadre d’une opération BIM, selon le contenu de sa mission, avec rôle de BIM Manager.
  • Un modèle de contrat AMO BIM qui cadre la mission d’aide au choix des acteurs assiste  le maître d’ouvrage dans la rédaction d’un cahier des charges.

Le BIM MANAGER n’est pas un constructeur.
Parmi les périmètres définis, celui du BIM Manager qui ne porte pas d’appréciation sur la conception architecturale et technique. Il n’est pas constructeur au sens de l’article 1792-1 du Code civil, ne participe pas à la réalisation de l’ouvrage, ne supporte pas la responsabilité des informations émanant des acteurs. Il est tenu à une obligation de moyens et assume sa part de responsabilité découlant de ses manquements contractuels.

Les outils BIM sont téléchargeables en ligne sur l’espace adhérent : www.maf.fr

 

 

Publié le 27.11.2017
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