"Bâtir accessible, un enjeu pour tous" - la notice indispensable

Après une remise en question brève en fin d'année (cf. amendement voté par le Sénat le 17 décembre 2009 réintroduisant le principe de dérogation pour les constructions neuves censuré par le conseil constitutionnel le 29 décembre), voici un outil incontournable pour construire dans le respect de l'accessibilité.

 

Ce document synthétique reprend  les grands principes de la loi 2005-102 du 11 février 2005  dans ses différentes dimensions : définition élargie de l'accessibilité et du handicap, chaîne de déplacement, concertation, les différents handicap, voirie, espace public, transport, établissements recevant du public, bâtiments d'habitation, commissions et procédures, listes des liens utiles.

un indispensable à se procurer :

Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature.
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysagesSous direction de la qualité et du développement durable dans la constructionArche Sud 92055 La défense cedex tél  - 01 40 81 93 34,
site : www.logement.gouv.fr