Avis défavorable du CNH sur le projet de loi Elan

Le Conseil national de l’Habitat (CNH), qui était consulté pour avis sur le projet de loi ELAN, s’est réuni le 19 mars et s’est prononcé défavorablement contre ce texte par six voix contre cinq. Outre le vote du Conseil national de l’Ordre des Architectes, on compte parmi les votes défavorables ceux de la Fondation Abbé-Pierre, de la Confédération Nationale du Logement (CNL) , de Droit au Logement (DAL) et de Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV).

Ce vote reste consultatif.

Le Conseil national de l’Habitat est une instance consultative placée auprès du ministère de la Cohésion des Territoires. Il est présidé par Aurélien Taché, député LREM du Val d’Oise.