Avis de l’Observatoire de l’accessibilité sur le rapport « Réussir 2015 »

L’Observatoire interministériel de l’accessibilité, auquel participe le Conseil national de l’Ordre, a remis au Premier ministre son avis sur le rapport "Réussir 2015" réalisé par la Sénatrice Claire-Lise Campion. Point sur les recommandations concernant directement les architectes.

L’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle, auquel participe le Conseil national de l’Ordre, a remis au Premier ministre son avis sur le rapport "Réussir 2015" réalisé, à la demande du  Gouvernement, par la Sénatrice Claire-Lise Campion, et portant sur l’application des règles d’Accessibilité au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics. Cet avis a pu être construit grâce aux travaux des deux groupes de travail "Cadre Bâti" et "Voirie Transport" de l'Observatoire.

Cet avis soutient 38 des 40 propositions de ce rapport et formule une conclusion en « tryptique » :
- Que l’échéance légale de 2015 soit confortée et respectée,
- Que les années 2013 et 2014 soient mises à profit pour maximiser les travaux d’accessibilité,
- et que "l’après 2015" soit anticipé pour décupler la dynamique constatée par tous.

Le Conseil national participe à l’observatoire puisque Frédéric Denisart, vice-président du CNOA, en dirige le groupe de travail sur le « cadre bâti ». Frédéric Denisart avait ainsi été auditionné par la sénatrice Claire-Lise Campion fin 2012 suite aux travaux du CNOA avec les associations. Aujourd’hui, l’avis de l’observatoire comporte plusieurs points concernant plus particulièrement la profession.

L’Observatoire recommande ainsi au Gouvernement d'élaborer un plan « métiers » pour la formation des professionnels. Il conseille au Gouvernement d'explorer toutes les pistes qui permettront de s'assurer de la bonne conception puis exécution des travaux réalisés et préconise d'étudier les possibilités suivantes :

- Intégrer l'accessibilité dans l'offre de formation continue, notamment lorsque cette dernière est obligatoire comme c'est le cas pour les architectes (cf. article 4 du code de déontologie des architectes), tout en veillant à ce que la mesure concerne tous les concepteurs (maîtres d’oeuvre, bureaux d'études, etc.).
L'objet de cette requête est de valoriser les compétences des professionnels du cadre bâti, et de permettre aux architectes d'obtenir demain une reconnaissance incontournable de cette compétence autour des enjeux sociétaux de l'accessibilité.

- Ne retenir dans les appels d'offre des marchés publics que les entreprises capables de réaliser des travaux dans les règles de l'art. Et, préalablement, d'identifier les moyens par lesquels les entreprises pourront justifier de leur compétence en matière d'accessibilité (références ou justifications professionnelles, attestations de qualification professionnelles, etc.).
Cette demande assurera à la maitrise d’ouvrage des réalisations en conformité avec les besoins des usagers.


L’observatoire s’oppose toutefois à la proposition de la sénatrice de définir une qualification professionnelle de diagnostiqueur, car il considère que la phase de diagnostic étant révolue, l’enjeu est de se concentrer sur l’exploitation des diagnostics en vue d’établir une stratégie de mise en accessibilité d’un patrimoine immobilier et sur la mission de maîtrise d’oeuvre.


>> Pour en savoir plus
- L’avis de l’observatoire : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Avis-de-l-Observatoire.html
- Le rapport « Réussir 2015 » : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000147/index.shtml

 

Publié le 04.06.2013
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