"Avec la loi ELAN, l’architecture est réduite à portion congrue"

Tribune parue dans le journal Le Monde, signée par huit architectes lauréats du Grand Prix de l'architecture : M. Barani, F. Borel, P. Chemetov, H. Ciriani, J-M. Ibos et M. Vitart, Ch. de Portzamparc, R. Ricciotti et F. Soler.
Le 10 juillet 2018
157 logements et locaux d’activités à Nanterre

Sous les coups de boutoirs de la mondialisation, de la révolution numérique, de la crise climatique, la société française se transforme et le gouvernement tente de s’adapter au maelstrom socio-économique qui bouleverse notre modèle social et politique. La tentation est grande de faire table rase du passé. Le projet de loi Elan n’y échappe pas, avec les mesures radicales prises à l’encontre des règles qui fondent les conditions d’exercice des architectes et de la place de l’architecture dans la société. Ce n’est pas la première fois que l’architecture est considérée comme superfétatoire.  Ce fut le cas dans les années 60 et 70, où les services de l’Etat ont avec la même intention, donné les clés de la construction du logement aux grandes entreprises du bâtiment.  Elles ont beaucoup construit, vite, pas cher mais souvent mal et 50 ans après, nous en payons encore le prix social et économique.

Le projet de loi ELAN supprime les règles régissant l’exercice de la profession depuis plus de trente ans, pourquoi pas ? Encore faut-il le faire en toute conscience des conséquences, ne pas jouer aux apprentis sorciers en détruisant sans réformer, sans faire mieux, alors que le cadre législatif existant a donné à l’architecture française son exemplarité et sa renommée internationale.

La culture, l’architecture, s’accommodent mal de la loi du plus fort.  Elles ont besoin d’une politique publique éclairée, qui édicte des règles simples, efficaces pour gérer les liens entre les acteurs dont le poids économique est très inégal. Face à la complexité du réseau d’acteurs dans l’acte de construire, les règles garantissent aux architectes d’exercer une mission où se crée la forme en servant l’usage. Réduire leur champ d’action, nier l’indépendance de leur exercice, condamnent l’architecture vivante, et donc notre patrimoine, à la médiocrité.

La France n’est pas la Suisse, le Danemark ou la Suède où des politiques gouvernementales existent en faveur de l’architecture mais où aucune loi n’impose les conditions du recours à l’architecte.  Les cultures sont différentes : dans ces pays, nul n’aurait l’idée de construire ne serait-ce qu’un mur, sans architecte. Notre pays n’a pas cette habitude et compte moitié moins d’architectes que la moyenne européenne, on pourrait s’en inquiéter et tenter d’y remédier par l’éducation dès l’école.  La participation de citoyens avertis sur leur cadre de vie quotidien, permettrait, à l’heure de la crise écologique qui nous attend, une véritable démocratisation dans la conception des villes et des territoires. Ce serait une priorité mais tant qu’elle n’est pas effective, nous avons, en France, besoin de la loi pour que l’architecture contemporaine, simplement existe sur tous les territoires métropolitains comme ruraux et en périphérie des villes.

Une règle est absurde lorsqu’elle crée un modèle, lorsqu’elle fige le projet, empêchant expérimentation et innovation. En revanche, une règle libère lorsqu’elle trace un chemin guidant ceux dont la responsabilité est de bâtir en favorisant le travail des architectes, des ingénieurs, qui conçoivent et en permanence, expérimentent.

La loi sur la maitrise d’ouvrage publique, loi MOP, a été depuis 1985, une loi libératrice au même titre que d’autres lois sur le livre ou sur le cinéma quand elles ont permis de garder la création française vivante.

Avec la société, les architectes évoluent et sont prêts à participer en concertation, à une réforme des règlementations régissant leur exercice, mais pas en liquidant purement et simplement ce qui fonde la culture architecturale dans notre démocratie.

Le projet de loi Elan permet aux bailleurs sociaux, ainsi qu’aux donneurs d’ordre intervenant dans les futurs projets partenariaux d’aménagement (PPA) et grandes opérations d’urbanisme (GOU) de déroger à la loi MOP et à l’obligation de concours d’architecture.  Les bailleurs sociaux pourront désormais réaliser des études d’ingénierie urbaine en interne dans de nouvelles filiales, instaurant un système fermé sans regard extérieur critique. Enfin la procédure de conception-réalisation est prorogée sans condition. Aveu de faiblesse de la maitrise d’ouvrage, elle renforce les inégalités territoriales et rend opaque le choix de la maitrise d’œuvre.

Les équipements publics, les logements sociaux seront ainsi construits sans aucune règle spécifique applicable à la maitrise d’œuvre. Les VEFA ont pourtant montré la baisse de qualité qui en était la conséquence. Les bailleurs sociaux veulent construire dans les mêmes conditions que les promoteurs privés oubliant qu’ils travaillent avec de l’argent public pour une mission publique : loger les plus défavorisés de nos concitoyens. Il ne s’agit pas de chercher une rentabilité à court terme ou de favoriser les intérêts économiques de grands groupes.

Face aux évolutions des modes de production de la ville, à la nécessité de construire plus de logements, les architectes ont de fait, dans leur pratique, déjà largement anticipé les changements de paradigmes dans la fabrication du cadre bâti. Les nouvelles techniques numériques, le BIM, mais aussi l’intervention déterminante des acteurs privés, financeurs, maitres d’ouvrage et aménageurs ensembliers, dans la construction de quartiers neufs, ont changé en profondeur les méthodes de gestion des projets, dans leur conception comme dans leur réalisation.

Alors que ces évolutions devraient conduire les pouvoirs publics à renforcer les règles de préservation de l’intérêt général et la dimension culturelle et patrimoniale du cadre de vie, le projet de loi ELAN réduit l’obligation de recours à l’architecte, à l’obtention du permis de construire.  Ce sera un échec pour la société toute entière.  Cette régression traduit en premier lieu, une méconnaissance des fondements même du projet d’architecture et mènera à une perte de savoir-faire mortifère pour l’architecture en France.

Sans un cadre adéquat, l’architecture est réduite à portion congrue. La loi ELAN fait table rase des règles existantes, et ne propose rien s’y substituant. Une autre voie existe pour évoluer en construisant mieux et plus. 

Engager une réflexion interministérielle et concertée entre les architectes et les acteurs de la construction pour un corpus renouvelé de règles, adapté aux nouveaux modes de production de l’habitat et des quartiers, est une nécessité citoyenne.

Un allègement de la procédure de concours, sa numérisation, une segmentation nouvelle des missions décloisonnant la mission traditionnelle en amont vers la programmation et en aval vers l’entretien et l’évolutivité des bâtiments que maintenant le BIM permet, seraient  avec bien d’autres, des propositions sur lesquelles réfléchir.

Nous avons besoin dans notre pays de plus d’architecture, nous n’avons pas besoin d’un projet de loi qui réduit l’architecture au pire à une autorisation d’urbanisme, au mieux à un supplément d’âme.

Christian de Portzamparc, Pritzker Prize 1994, Grand Prix national d’architecture 1992, Grand Prix national d’urbanisme 2004.
Marc Barani, Grand Prix national d’Architecture 2013. 
Frédéric Borel Grand Prix national d’Architecture 2011.
Paul Chemetov, Grand Prix national d’Architecture 1980.
Henri Ciriani Grand Prix national d’Architecture 1983.
Jean Marc Ibos et Myrto Vitart, Grand Prix national d’Architecture 2016.
Rudy Ricciotti, Grand Prix national d’Architecture 2006.
Francis Soler, Grand Prix national d’Architecture 1990.

Publié le 10.07.2018
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(© photo : Frédéric Delangle - source : Archicontemporaine.org)
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