Attestations d'assurance architectes : 1 clic suffit pour déclarer à l'Ordre

Adhérents à la MAF, depuis 2017 vous pouvez et devez télécharger depuis le site de la MAF votre attestation d'assurance qui est automatiquement transmise au Conseil régional de l'Ordre.
Le 04 janvier 2019
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RAPPEL : S’assurer professionnellement est une obligation imposée par la Loi sur l’Architecture et un acte de responsabilité vis à vis des maîtres d’ouvrage qui, ainsi, bénéficient de garanties. Vous avez jusqu'au 31 mars pour envoyer votre attestation à votre conseil Régional de l'Ordre.

Nous vous rappellons que depuis 2017, pour ses adhérents, la Mutuelle des Architectes Français produit deux attestations d'assurance : 

  • L'une conforme à l'arrêté de 2003, relatif au modèle d'attestation à produire au Conseil Régional de l'Ordre des Architectes,
  • l'autre conforme aux nouvelles dispositions concernant les entreprises soumises à obligation d'assurance décennale (arrêté du 5 janvier 2016), destinée à vos maîtres d'ouvrage.

N'attendez pas la dernière minute, évitez le désagrément des relances et des sactions après le 31 mars puisqu'un clic suffit, prenez le temps.

Vous avez des questions, vous avez besoin de faire un point sur votre situation, comme tous les ans, une permanence de la Maf est proposée aux adhérents : il est impératif de prendre rendez-vous d'ores et déjà :

- à Bordeaux au 308 avenue Thiers : jeudi 14 février. Inscription.

- à Pau 3 place de la Monnaie : vendredi 15 février. Inscription.

- à Poitiers 1 rue de la Tranchée : jeudi 21 février. Inscription.

 

Publié le 04.01.2019 Par croana
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