Attestation d'assurance 2017
Les architectes et sociétés d’architecture ont obligation de transmettre leur attestation d’assurance pour l’année en cours au Conseil Régional, découvrez les modalités...
Comme vous le savez, vous devez adresser à l'Ordre votre attestation d'assurance (ou celle de votre société) avant le 31 mars de chaque année.
Si vous êtes assuré à la MAF, ce n'est plus nécessaire !
En cliquant sur le lien internet que la MAF vous a récemment adressé par mail :
- Vous téléchargez directement votre attestation d'assurance pour l'année en cours ;
- Nous la recevons automatiquement.
Par contre, si vous êtes assuré auprès d'une autre compagnie d'assurance, vous devez continuer de nous l'adresser par mail ou par courrier :
| Pôle de Caen | Pôle de Rouen |
| croa.basse-normandie@wanadoo.fr | info@croahn.fr |
| 36, rue Arcisse de Caumont B.P. 90261 14013 CAEN Cedex 1 |
8, rue de l'épicerie 76000 Rouen |
Par ailleurs, chaque architecte doit fournir l'attestation sur l'honneur correspondant à son mode d'exercice que vous trouverez en pièces jointes.
Publié le 23.01.2017 - Modifié le 28.03.2017
© CROAHN
assurance attestation
Documents
Attestation sur l'honneur "retraite"
Attestation sur l'honneur "sans activité momentanée"
Attestation sur l'honneur "exercice exclusif à l'étranger ou dans une collectivité d'Outre-Mer"
Attestation sur l'honneur "exercice dans un CAUE"
Attestation sur l'honneur "autre activité liée à l'architecture à titre salarié non associé"
Attestation sur l'honneur "autre activité liée à l'architecture à titre individuel ou associé"
Attestation sur l'honneur "fonctionnaire agent public sans mission de maîtrise d'oeuvre"
Attestation sur l'honneur "salarié d'organismes d'études"
Attestation sur l'honneur "salarié de personnes physiques ou morales"
Attestation sur l'honneur "salarié d'architecte et de société d'architecture ou de SICAHR"
modele 9 attestation sur l'honneur autre activite liee à l'architecture à titre salarié non associé
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