Attention : 1er octobre, signature électronique obligatoire !

Pour tous ceux qui interviennent sur les marchés publics, il est temps de faire le nécessaire.
Le 24 septembre 2018
clavier marchés publics

"Avec la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur au 1er avril 2016 et conformément aux nouvelles règles européennes, a été fixé l’objectif d’une complète dématérialisation des procédures de passation de marchés publics et de déploiement d’une démarche d’open data sur les données essentielles des marchés publics et contrats de concessions d’ici le 1er octobre 2018 au plus tard." (Extrait de  : https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-commande-publique)

Ainsi, depuis le 1er avril 2018, les acheteurs ont l’obligation d’accepter le Document Unique de Marché Européen (DUME) électronique, lorsque celui-ci est transmis par un opérateur économique candidatant à la passation d’un marché public.

Si vous avez choisi d’acquérir un certificat de signature électronique auprès de l’Unsfa via le partenariat pour un tarif préférentiel* conclu par le syndicat avec CertEurope, vous pouvez le recevoir gratuitement au siège du CROA Nouvelle-Aquitaine, soit une économie de 99€ par rapport à la livraison à domicile.

Le certificat à votre disposition en 6 étapes 

1°) Se rendre sur la plateforme dédiée aux architectes : https://portail-pki.certeurope.fr/ws/UNSFA

2°) Créer son compte

3°) Choisir le mode de remise :
-  Indiquer souhaiter récupérer son certificat auprès du 308 - Ordre des architectes sur La liste disponible au moment de la commande) 

4°) Procéder au paiement en Carte Bancaire directement sur la plateforme

5°) Télécharger le dossier PDF, l’imprimer et l’envoyer par voie postale (obligation légale) à l’UNSFA qui se chargera de la validation du dossier.

6°) CertEurope générera le certificat sous un délai de 7 jours ouvrés maximum à partir de la validation du dossier et l’enverra dans le syndicat choisi par l’Architecte.

 

Comprendre :

[À LIRE] https://www.architectes.org/cap-sur-la-dematerialisation-complete-de-la-commande-publique

*tarif préférentiels grâce à l’Unsfa, 159€ au lieu de 260€ pour 3 ans

Publié le 24.09.2018 Par croana
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Marchés publics - signature électronique