ATELIERS DÉMATÉRIALISATION 2017
La nouvelle réglementation marchés publics a confirmé l’échéance du 1er octobre 2018 à laquelle toutes les procédures de passation des marchés publics seront, pour l’ensemble des acheteurs publics, entièrement dématérialisées.
C’est pourquoi Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse ont décidé d’anticiper et imposent la remise d’offres électroniques dans leurs consultations
De plus , dans un souci de simplification, le recours au marché public simplifié (MPS) a été généralisé. Ainsi les entreprises peuvent candidater sans fournir un grand nombre de documents : la plupart des attestations et justificatifs seront récupérées par le système MPS en mode automatique et sécurisé auprès des différentes administrations, sans intervention de l’entreprise (URSSAF, Impôts, vigilance, et qualifications QUALIBAT, FNTP et OPQIBI).
Enfin, toujours dans un souci de simplification, la signature des offres par les candidats n’est désormais plus exigée dès la remise de l’offre. Seuls les candidats retenus doivent signer les marchés électroniquement après l’attribution.
Ces mesures entraînent un changement des pratiques, pour les acheteurs comme pour les candidats, et de nombreuses entreprises doivent se familiariser avec ces nouveaux outils.
Aussi nous avons décidé de programmer des nouvelles séances des ateliers dématérialisation que nous organisons en direction des entreprises candidates aux marché publics.
Ces ateliers s’adressent aux personnes qui préparent et mettent en ligne les réponses aux appels d’offres, et ont pour objectif de répondre aux questions pratiques sur le dépôt des offres, le MPS et la signature électronique.
Voir les dates des ateliers ci-joint.
Publié le 19.01.2017 - Modifié le 29.11.2017
Documents
atelier_dematerialisation.pdf
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