Assurance professionnelle - 31 mars date limite de réception des attestations

Vous avez jusqu'au 31 mars pour nous transmettre votre attestation d'assurance 2016 par courrier ou par mail. Passé cette date, après mise en demeure restée sans effet, le Conseil régional prononcera la suspension administrative (puis la radiation le cas échéant) des architectes libéraux et des sociétés d'architecture en cas de non régularisation
Le 09 février 2016
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Publié le 09.02.2016 Par croaa
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