Assurance professionnelle - 31 mars

Attention : Derniers jours pour nous adresser votre attestation d'assurance pour l'année en cours par courrier ou par mail. Passé le 31 mars et après mise en demeure restée sans effet, le Conseil régional prononcera la suspension administrative (puis la radiation le cas échéant) des architectes libéraux et des sociétés d'architecture en cas de non régularisation.
Attention : Derniers jours pour nous adresser votre attestation d'assurance pour l'année en cours par courrier ou par mail. Passé le 31 mars et après mise en demeure restée sans effet, le Conseil régional prononcera la suspension administrative (puis la radiation le cas échéant) des architectes libéraux et des sociétés d'architecture en cas de non régularisation.
Publié le 27.03.2014
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