Architecture, sites patrimoniaux et paysages français, futures victimes des conséquences du BREXIT

Au nom du BREXIT et de l’urgence à pallier les conséquences d’un retrait sans accord, le gouvernement s’apprête à se passer des règles d’urbanisme, de l’environnement et du patrimoine pour construire ou aménager tous les points de contrôle des marchandises et des passagers entre les deux pays.
Le 16 janvier 2019
Brexit

Communiqué de presse
 

Au nom du BREXIT et de l’urgence à pallier les conséquences d’un retrait sans accord, le gouvernement s’apprête à se passer des règles d’urbanisme, de l’environnement et du patrimoine pour construire ou aménager tous les points de contrôle des marchandises et des passagers entre les deux pays.

En effet, pour parer à l’éventualité de plus en plus certaine d’une sortie « dure » du Royaume-Uni, un projet de loi a été adopté le 16 janvier, autorisant notamment le gouvernement à prévoir par ordonnance des procédures simplifiées et temporaires pour construire ou aménager en urgence les locaux, installations ou infrastructures portuaires, ferroviaires, aéroportuaires et routiers » en raison du rétablissement des contrôles des douanes à compter du 29 mars 2019.

Le ministère de la Transition Ecologique a mis en ligne le projet d’ordonnance, pour consultation publique jusqu’au 16 janvier.

Des procédures simplifiées, voire supprimées

Le projet d’ordonnance prévoit la suppression pure et simple de toute demande d’autorisation d’urbanisme pour ces opérations. En clair, ni permis de construire, ni autorisation préalable de travaux, y compris pour les établissements recevant du public. Les maires, et les citoyens, sont ainsi privés de leur rôle de gestion de leur territoire et les possibilités de consultation, concertation et recours de la société civile remis en cause. Certaines autorisations particulières (ERP, code du patrimoine) sont maintenues mais avec une réduction drastique des délais d’instruction des dossiers en cas de bâtiments situés sur un site patrimonial remarquable, rendant cette instruction, de fait, impossible. Suppression de l’autorisation environnementale remplacée par une « procédure d’autorisation ad hoc » fixant des délais irréalistes. Le droit de la commande publique n’est pas épargné, avec la suppression de l’obligation de concours de maîtrise d’œuvre et la création d’une nouvelle catégorie de « marché public global sectoriel » dispensant les maîtres d’ouvrage de toute justification pour utiliser ce type de marché alliant entreprises, concepteurs et autres prestataires, et livrant ainsi cette commande aux grands groupes du BTP.

Des procédures temporaires qui ne le seront pas

L’ordonnance prévoit également que ces réalisations seront implantées pour une période de deux ans. A l’issue de ce délai, les lieux seront, dit le texte, remis en l’état sauf à ce que l’implantation pérenne soit autorisée dans les conditions de droit commun prévues par le code de l’urbanisme.

La durée du BREXIT n’étant pas limitée dans le temps, cette prétendue remise en l’état est totalement illusoire, les équipements réalisés seront toujours nécessaires dans deux ans. Les procédures ayant conduit à ces constructions seront donc « régularisées » a posteriori, à supposer qu’elles puissent l’être sur un plan juridique. Le gouvernement invente donc la demande de permis de construire déposée deux ans après la construction !

Sur le site ouvert par le ministère de la Transition écologique pour la consultation publique, les internautes se déchaînent, à raison. Quelles que soient les circonstances du BREXIT, rappellent-ils, le respect du patrimoine, de l’architecture et des paysages doivent être une priorité ; c’est une question de responsabilité politique. Et comment imaginer en effet que l’Etat puisse, dans un contexte de tension politique, écologique et sociale, s’affranchir en tout ou en partie, des droits de l’architecture, de l’urbanisme, de l’environnement et du patrimoine, avec des conséquences irrémédiables sur les sites concernés.

Il reste à espérer qu’il y ait un accord sur le BREXIT qui évite des barrières douanières, mais s’il faut construire ou aménager vite, les architectes savent le faire, dans le respect des règles et de l’intérêt public. Ils ont pour cela des propositions et sont prêts à les présenter au gouvernement.

Publié le 16.01.2019
3 commentaires

Donnez votre avis

Bonjour

Le combat est noble mais je doute que vous obteniez gain de cause face à l'opportunité offerte aux grands groupes et la pression qu'ils vont mettre.

Pourtant au moment ou il semble que le ministère des finances cherche quelques millions d'€uros il serait sans doute interessant de ne pas laisser ces opérations à ceux ci. Les couts de construction par les nationaux seront sans doute de 15% plus cher qu'avec des entreprises indépendantes.

Je viens de le constater pour avoir dans les 6 derniers mois terminé à chaque fois 2ème dans 2 concours en conception réalisation avec une entreprise locale de taille moyenne face à des filiales de majors. Pour une des deux opérations nous n'étions pas les moins chers et le marché s'est traité pour les 2 opérations à 15% au dessus de nous. En cumulé, l'économie pour les 2 maitres d'Ouvrages publics aurait été de presque 5 millions d'€uros

 

Pourquoi ne pas profiter de cette exigence de délais, que l'on retrouve souvent, pour rétablir le rôle social de l'architecte, professionel réglementé ?

La suppression, pour le droit commun, et la réduction des délais ABF/ERP, de l'instruction des autorisations de construire devrait être la norme dès lors que le projet est établi par un architecte, garant de la qualité bâti, urbanistique et environnemental.

Les maires, et les citoyens, ne sont pas privés de leur rôle et recours après le dépôt de l'autorisation.

Finisons en avec cette bureaucratie d'instructeurs n'ayant jamais bâti et des réglements locaux abscons.

Il faut bien admettre qu'un Bexit brutal crée une situation particulière, que nos politiques doivent gérer, mettez-vous à leur place!

Ne laissons pas les Majors seuls sur ce terrain: C'est une occasion à ne pas manquer! Les politiques et leurs services ne le savent pas toujours, mais ils ont besoin de nous pour éviter que l'urgence vire à l'errance, et quand les conseils donnés en amont sont pertinents, ils savent les entendre, voire les payer.

Si l'état sort des rails habituels face à l'urgence, sortons, nous aussi , de nos rails : je veux dire de nos habitudes de processus ultra-définis par la loi MOP.

j'invite les architectes concernés à proposer leurs services en amont, non pas à titre individuel, mais en créant des petits groupes capables de se mobiliser pour réfléchir en atelier sur ces questions, et apporter de manière très réactive leur aide dans le processus: Produire rapidement des analyses de site,  qui souligneront les enjeux, et canaliser la trajectoire du processus en jouant a minima un rôle de conseil. Du fait de l'urgence, ça ne sera peut être pas aussi bien qu'après une longue démarche de concours classique, mais on évitera le pire, et on rendra service à la société.

C'est en prouvant notre adaptabilité et notre utilité qu'on nous respectera.

 

(Bansky / CC BY 2.0)
Brexit