Transition écologique

Appel à manifestation d’intérêt pour la construction bas carbone

Pour accompagner la mise en œuvre de la future RE2020, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du Logement a annoncé l’ouverture d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) intitulé « Mixité pour la construction bas carbone », mis en place par l’Ademe. L’objectif est d’inciter au développement des solutions mixtes associant les matériaux biosourcés/gésosourcés à d’autres matériaux. Cet AMI est ouvert jusqu’au 31 mars 2021.
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Présentation de l’AMI « Mixité pour la construction bas carbone »

Pour inciter les acteurs à développer des solutions constructives bas carbone, le gouvernement s’appuie sur un ensemble de mesures réglementaires et incitatives : la future RE 2020 des bâtiments neufs, labels bâtiment biosourcés « neuf » et « rénovation » (en cours de montage »), plan de relance ou encore divers plans bois co-portés par la filière bois-construction et l’Etat, etc.

Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) cherche à promouvoir l’association mixte, pour le gros œuvre et le second œuvre, de matériaux biosourcés/géosourcés (en particulier le bois) à d’autres matériaux conventionnels (acier, verre, béton notamment), dans l’optique de viser des bâtiments ayant une empreinte carbone compatible avec les objectifs que la France s’est fixée dans le cadre de sa Stratégie nationale bas carbone (SNBC).
Pour mémoire, dans la SNBC, le bâtiment doit diviser par deux ses émissions d’ici à 2030 par rapport à celles de 2015. En 2050, l’énergie devra être totalement décarbonée, tandis que les matériaux et équipements devront atteindre des objectifs : - 35 % d’émissions de CO2 pour 2030, puis - 81 % en 2050 (par rapport à 2015).

Dans un contexte de réglementation favorable à l’usage de matériaux bas carbone, et pour limiter les importations, le gouvernement souhaite que la montée en puissance de la filière bois-construction « s’accompagne du développement d’une offre nationale en produits et systèmes constructifs compétitifs et techniquement viables ». Il appelle également à prendre compte la construction mixte comme une solution émergente, qui constitue « un préalable à une massification de la construction bas carbone sur le territoire ».

Cet AMI vise à permettre l’émergence et l’accompagnement d’entreprises françaises offrant des solutions constructives bas carbone. Il devrait ainsi conduire à une offre diversifiée, capable de répondre à des besoins spécifiques en optimisant la place des matériaux en fonction de leurs qualités et des bénéfices environnementaux qu’ils procurent (puits carbone notamment).
L’enjeu est également d’inciter à un usage plus systématique des matériaux biosourcés/géosourcés dans le second œuvre (isolants essentiellement) ou pour des éléments faiblement porteurs (cas des maisons individuelles), et ce dans une logique de mixité des matériaux.

Deux familles de projets éligibles : les innovations dans la conception et les bâtiments « démonstrateurs » 

Les groupements (entreprises - promoteurs constructeurs), CTI, unions professionnelles, bureaux d'études, entreprises de produits de construction, maîtres d'ouvrage, bailleurs sociaux et EPA sont invités à candidater.

Les projets présentés devront intégrer des solutions constructives mixtes, associant les matériaux biosourcés/géosourcés à d’autres (acier, verre, béton notamment).  Cet AMI vise à valoriser des « solutions innovantes de bâtiments durables, sobres en ressources et bas carbone » ainsi que « des projets de rénovation et de construction rendant la densification des villes compatible avec le « bien vivre », précise l’Ademe.

Deux familles de projets sont attendues :

  1. La mise en œuvre d’innovations dans la conception de produits de construction et/ou rénovation et de systèmes constructifs en jouant sur l’alliance des matériaux, dans le but de valoriser au mieux les caractéristiques techniques de chacun d’eux (acoustique, thermique, résistance au feu…) et pour en assurer une compétitivité en termes de coût.
  2. La mise en œuvre de bâtiments (démonstrateurs) mettant en œuvre plusieurs matériaux en tirant parti de leurs caractéristiques propres pour un coût de projet et des performances optimales, et en favorisant la préfabrication et le caractère démontable et ré-employable. Tous les types de bâtiments sont concernés (maison individuelle et logements collectifs, tertiaire, bâtiments logistiques et usines, bâtiments agricoles, etc.), en construction neuve et rénovation.

Les dossiers devront apporter des références et arguments permettant d’évaluer les aspects techniques et scientifiques, en particulier liés aux impacts sur le réchauffement climatique, les coûts du projet ainsi que les perspectives industrielles et commerciales.
La procédure de sélection des lauréats sera assurée par un comité de pilotage composé de représentants des ministères en charge de l’industrie, de la recherche, de l’environnement, du logement et de l’agriculture. Le Secrétariat Général Pour l’Investissement et l’Ademe assisteront de droit à ces réunions.

>> Les dossiers doivent être déposés en ligne sur la plateforme AGIR avant le 31 mars 2021 : www.agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20210114/mixbascarb2021-24

Modalités d’accompagnement
Dans un second temps, l’Ademe prévoit la mise en place d’appels à projets opérationnels, ciblés notamment sur les solutions mises en évidence par l’AMI.
En réponse à l’AMI, l’Ademe proposera notamment un accompagnement permettant de :

  • D’affiner le dimensionnement et le cahier des charges de(s) futur(s) appels à projets.
  • De mettre en relation les candidats, soit entre eux, soit avec d’autres territoires et entreprises ayant  mené des  projets  similaires  ou  comparables  afin  de  bénéficier  de leurs retours d’expérience ou d’héberger des expérimentations.

A noter : l’appel à manifestation d’intérêt en tant que tel ne propose pas de soutien financier aux projets sélectionnés. Un budget de 20M€ est prévu pour les appels à projets ultérieurs qui seraient retenus.  

Pour en savoir plus :
>> Consulter : AMI Mixité - Cahier des charges (pdf - 654,50 Ko)
>> Consulter le dossier des pièces à déposer : Annexe 1 - Dossier de manifestation d'intérêt (docx - 124,06 Ko)

Publié le 03.03.2021 - Modifié le 03.03.2021
1 commentaire

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Je trouve cela très intéressant, moi qui est écologique je trouve qu'on devrait imposé cette loi au niveau national !

(Photo Myr Muratet)
La ferme du Rail, Paris - Grand huit arch.