Appel de candidatures pour les élections - date limite 18/12

L'arrêté du Ministre de la Culture du 2 juillet 2020 fixe la date des élections pour le renouvellement des Conseils régionaux au mardi 2 février 2021 pour le premier tour et au lundi 8 mars 2021, pour le second tour, la date limite de dépôt des candidatures étant fixée au vendredi 18 décembre à 18 heures.

Les candidatures sont obligatoirement présentées par listes paritaires et représentatives des territoires.

Ouverture officielle des opérations électorales

L’appel de candidatures a été adressé, le 19 octobre 2020, par mail, à tous les architectes inscrits au Tableau des Conseils régionaux de l’Ordre des architectes. Cet envoi fixe la date officielle d’ouverture des opérations électorales. 

La liste des électeurs est arrêtée à compter de cette date, ce qui signifie que tout architecte qui n’était pas encore inscrit, à cette date, au Tableau d’un Conseil régional ne sera ni électeur, ni éligible. Les architectes radiés postérieurement au 19 octobre (inclus) continueront de conserver la qualité d’électeur, ils ne sont en revanche pas éligibles puisque l’éligibilité s’apprécie à la date limite de dépôt des candidatures.

L’e-mail d’appel de candidatures (envoyé depuis l’adresse support-vote@slib.com) permet à chaque architecte de télécharger :

• les modalités de présentation des candidatures pour les élections du CROA auprès duquel il est inscrit. Ce document indique la date des élections, la date limite de dépôt des candidatures et détaille notamment le nombre de sièges à pourvoir, la liste des conseillers sortants et non sortants et les conditions de présentation et de recevabilité des listes.
• l’acte de candidature individuel à remplir par chaque candidat de la liste.
• les modalités pour télécharger l’attestation de paiement des cotisations.

Toutes ces informations sont également disponibles dans la nouvelle rubrique « Eligibilité ordinale (1) » de l’espace architecte (« mon compte ») du site www.architectes.org.

Dans cette rubrique, chaque architecte peut : 

• savoir s’il remplit les conditions d’éligibilité pour être candidat aux élections portant renouvellement du Conseil régional
• consulter le Welcome Pack qui a pour objet de présenter les missions d’un Conseil régional et le rôle des conseillers régionaux
• consulter les modalités de présentation des candidatures
• télécharger l’attestation de conformité de paiement de la cotisation pour les années 2016 à 2020. En effet pour être éligible, un architecte doit être à jour du paiement des cotisations ordinales sur les 5 dernières années. Attention : cette attestation n’est disponible que lorsque vous êtes à jour.
• télécharger l’acte de candidature, prérempli ou remplissable. Ce document signé doit impérativement être joint au dossier de candidature de la liste.

Vote par voie électronique

Comme pour les précédentes élections, le vote se déroule uniquement par voie électronique. 

La plateforme de vote pour le 1er tour ouvrira le 15 janvier 2021.

Chaque architecte électeur recevra par mail, le 14 janvier les codes d’accès à la plateforme lui permettant de voter. 

Tous les architectes qui n’ont pas communiqué d’adresse mail à leur Conseil régional sont invités à le faire avant la fin de l’année.

(1)  Comment accéder à la nouvelle rubrique « Eligibilité ordinale » ?

Une fois connecté, après avoir saisi vos identifiants, vous accédez à la page suivante :

Après avoir cliqué sur « Eligibilité ordinale » la page suivante s’affiche :

Si vous avez égaré vos identifiants, vous pouvez les récupérer de la manière suivante (https://www.architectes.org/user) :

Le renvoi de vos identifiants nécessite d’être en possession de votre numéro d’inscription à l’Ordre (matricule national Architecte)

Source : le CNOA