Appel de candidatures pour l’élection du Conseil national de l’ordre des architectes

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au lundi 3 mai. 12 sièges sont à pourvoir, sur les 24 membres composant le Conseil national.  
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Retrouvez toutes les informations et les documents de candidature dans la rubrique « Eligibilité ordinale » de votre compte personnel.

L'arrêté du Ministre de la Culture du 2 juillet 2020 fixe la date de l’élection pour le renouvellement du Conseil national au jeudi 3 juin 2021.  

L’appel de candidatures a été adressé, le 18 mars 2021, par mail, à tous les architectes éligibles au Conseil national.

Sont éligibles, sous réserve qu'ils n'aient pas été élus 2 fois en région
- les candidats dont le mandat de conseiller régional était en cours le 8 juillet 2016 (date de publication au Journal officiel de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine)
- les candidats élus dans un conseil régional en 2017
- les conseillers régionaux en exercice à la date limite de dépôt des candidatures, soit le 3 mai 2021

Ne sont pas éligibles
- Les architectes qui ont effectué un mandat régional ou national qui s’est achevé avant le 8 juillet 2016
- Les architectes élus au conseil national dont le mandat était en cours le 8 juillet 2016 et ceux élus après juin 2017 (car le mandat au conseil national est unique).

L’e-mail d’appel de candidatures (envoyé depuis l’adresse support-vote@slib.com et ayant pour objet « Election CNOA - Appel de candidatures ») permet à chaque architecte de télécharger :
- les modalités de présentation des candidatures pour l’élection du CNOA. Ce document indique la date de l’élection, la date limite de dépôt des candidatures et détaille le nombre de sièges à pourvoir, la liste des conseillers sortants et non sortants et les conditions de présentation et de recevabilité des listes.
- l’acte de candidature individuel à remplir par chaque candidat de la liste.
- les modalités pour télécharger l’attestation de paiement des cotisations.

Toutes ces informations sont également disponibles dans la nouvelle rubrique « Eligibilité ordinale » de l’espace architecte (« mon compte ») du site www.architectes.org.

Dans cette rubrique, chaque architecte peut : 
- savoir s’il remplit les conditions d’éligibilité pour être candidat à l’élection du Conseil national
- consulter les modalités de présentation des candidatures
- télécharger l’acte de candidature, prérempli ou remplissable. Ce document signé doit impérativement être joint au dossier de candidature de la liste.
- télécharger l’attestation de conformité de paiement de la cotisation pour les années 2017 à 2021.
 

Attention : L’attestation de paiement de cotisation n’est délivrée qu’aux architectes à jour du paiement de leur cotisation sur les 5 dernières années (2017 à 2021 inclus)
Elle est uniquement disponible en téléchargement sur votre espace personnel après encaissement, par le CNOA, de la totalité des sommes dues.
Nb : La date d’exigibilité du paiement de la cotisation 2021 est fixée au 31 mars 2021.
La totalité de son montant devra avoir été encaissée au CNOA au plus tard le 3 mai. Vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à cette date.
Nous vous recommandons de privilégier le paiement par CB en une fois ou le paiement par virement (en tenant compte des délais bancaires et du fait que le 1er mai est un samedi). En pratique, il est plus prudent d’avoir procédé au paiement de votre cotisation 2021 au plus tard le 29 avril. Pour tout problème, veuillez contacter le service cotisation (cotisation@cnoa.com ou 01 56 58 67 03) en précisant qu’il s’agit d’une demande concernant votre candidature à l’élection du CNOA).


Vote par voie électronique
Comme pour les précédentes élections, le vote se déroule uniquement par voie électronique. 
La plateforme de vote ouvrira le 18 mai.

Sont électeurs, les conseillers régionaux. Chaque électeur recevra par mail, le 17 mai, les codes d’accès à la plateforme lui permettant de voter. 

 

 

 

Publié le 23.03.2021 - Modifié le 24.03.2021
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