Amiante : le repérage doit être adapté

Les repérages amiante concernent tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Les services de l’inspection du travail, de la CARSAT et de l’ARS partagent les constats répétés d’absence, d’inadéquation et d’insuffisances dans la réalisation des repérages de l’amiante dans les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. En particulier le DTA (dossier technique amiante) pour exploitation ne peut pas être utilisé pour effectuer des travaux ...

Les repérages amiante concernent tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997

Les services de l’inspection du travail, de la CARSAT et de l’ARS partagent les constats répétés d’absence, d’inadéquation et d’insuffisances dans la réalisation des repérages de l’amiante dans les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
 
Par ailleurs, très peu de modes opératoires sont transmis à la CARSAT et à l’Inspection du travail, par les opérateurs de repérage et les entreprises qui interviennent sur ou à proximité de l’amiante.
 
Un repérage de qualité, et exploité, des matériaux amiantés est un préalable indispensable dans la protection de la santé des salariés et de la population, pour éviter les cancers liés à l’amiante. Il revêt, de ce fait, un caractère réglementairement obligatoire.
 
Donneurs d’ordre (propriétaires, exploitants, maitres d’ouvrage), opérateurs de repérage, entreprises intervenantes (entretien, maintenance, désamiantage, démolition) chacun a un rôle et une responsabilité dans l’amélioration de la qualité des repérages de l’amiante et leur exploitation.
 
Le document ci-joint met en exergue et précise les points incontournables pour y parvenir.

La réglementation "Amiante" est particulièrement dense tant du côté du Code du Travail que du côté du Code de la Santé. Cette réglementation sera encore très évolutive jusqu'en 2015 : Une bonne connaissance de ce document (établi en collaboration entre la Direccte LR, l'ARS et la Carsat LR) peut faciliter le rôle de conseil des Architectes auprès des Maîtres d'Ouvrage, propriétaires ou exploitants.

lien : http://www.languedoc-roussillon.direccte.gouv.fr/Ameliorer-la-qualite-et...

Publié le 24.09.2012
0 commentaire

Donnez votre avis

Documents
reperage_amiante.pdf