Alertes sur les procédures d'appels en Marchés Publics

La commission « Marchés Publics » du Conseil de l’Ordre des architectes de Bretagne a mis en place depuis plusieurs années un dispositif permettant d’interpeller les maîtres d’ouvrages indélicats, qui intègrent dans leurs procédures d’appel à candidature des dispositions irrégulières.

(Attention, il ne s'agit pas de se substituer aux services de contrôle de légalité des préfectures)

Retrouvez-ici le mode opératoire : http://www.architectes.org/sites/default/files/atoms/files/aapc_douteux_...

et la fiche d'alerte : http://www.architectes.org/sites/default/files/atoms/files/alerte_aapc_d...

Et enfin, pour rappel la fiche à télécharger : " Candidats en marchés publics, le saviez-vous ?" http://www.architectes.org/publications/candidats-aux-marches-publics