Affaire Ciriani-Musée Arles Antique : le TGI condamne le Conseil général des Bouches du Rhône

Début 2012, le Musée Arles Antique conçu par l’architecte Henri CIRIANI a fait l’objet d’importants travaux d’extension entrepris par le Conseil Général des Bouches du Rhône sans l’accord de son auteur. Le Conseil national de l'Ordre était intervenu aux côtés d'H. Ciriani. Le Tribunal condamne le Conseil général et confirme l’intérêt à agir de l’Ordre des architectes.


Début 2012, le Musée Arles Antique conçu par l’architecte Henri CIRIANI a fait l’objet d’importants travaux d’extension entrepris par le Conseil Général des Bouches du Rhône sans l’accord de son auteur.

Face à cette atteinte à son œuvre, Henri CIRIANI a engagé une action en justice, à  laquelle s’est joint le Conseil national de l’Ordre des architectes.
Dans cette affaire, la première chambre civile du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Marseille a rendu son jugement le 17 janvier 2013.


1) Sur le fond, la décision reconnait la violation du droit d’auteur d’Henri CIRIANI.


Le TGI estime que le Conseil général a fait preuve d’une grande négligence dans ses recherches lui permettant d’associer Henri CIRIANI au projet d’extension et que cette négligence a eu pour conséquence directe de l’empêcher de faire valoir ses droits moraux.

Le Tribunal juge que l'extension projetée crée une modification évidente du concept même de l’œuvre et constitue une dénaturation de celle-ci.

Le Conseil Général des Bouches du Rhône est condamné à payer 30 000 € de dommages et intérêts à Henri CIRIANI et 3000 € au titre de l'article 700. L'Ordre des architectes obtient 1500€ au titre de l’article 700. Le Conseil Général est condamné aux dépens.

Le tribunal n’a en revanche pas accordé la remise dans son état d’origine du bâtiment. Il estime, à supposer qu’il soit compétent pour ordonner la démolition d’un ouvrage public, que la suppression de l’extension en voie d’achèvement apparait disproportionnée dans le cadre de l’équilibre devant être maintenu entre les droits moraux du créateur et le droit de propriété du maître d’ouvrage.


2) La décision confirme l’intérêt à agir de l’Ordre des architectes.

L’intervention volontaire du Conseil national de l’Ordre aux côtés d’Henri CIRIANI est déclarée recevable.

Le Conseil général des Bouches du Rhône avait développé comme principal argument que la défense des droits d’auteur d’un architecte ne relève pas de la compétence de l’Ordre des architectes telle qu’elle est définie par les textes de la profession.

Le TGI considère que l’Ordre des architectes est fondé à invoquer un intérêt pour intervenir à titre accessoire, c’est-à-dire au soutien de l’action entreprise par un architecte pour défendre son droit de propriété intellectuelle.
Ce qui est nouveau, c’est que le tribunal ne limite pas le périmètre d’intervention de l’Ordre aux seuls questions relatives au droit moral, mais l’admet également en ce qui concerne celles relevant du droit patrimonial.

Publié le 25.01.2013
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