Actu : Les attestations de prise en compte de la RT 2012 sont parues

Les attestations de prise en compte de la future RT 2012 annoncées dans le décret n°2011-544 du 18 mai 2011 ont été publiées au JO du 22 octobre 2011.

Les attestations de prise en compte de la future RT 2012 annoncées dans le décret n°2011-544 du 18 mai 2011 ont été publiées au JO du 22 octobre 2011.

Les modèles d’attestation sont annexées à l’arrêté. L’arrêté du 11 octobre 2011 est consultable à cette adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111022&numTexte=9&pageDebut=17924&pageFin=17934


Rappel :

- Au stade du dépôt de permis de construire
Pour les bâtiment neuf, le maître d'ouvrage doit joindre à sa demande de permis de construire un document attestant qu'il a pris en compte ou fait prendre en compte par le maître d'œuvre la réglementation thermique. Il doit également joindre au permis de construire un document attestant la réalisation d'une étude de faisabilité sur les approvisionnements en énergie qui comporte notamment le système prévu à l'issue de l'étude de faisabilité en le justifiant, ainsi que la valeur de la consommation en kilowattheure d'énergie primaire pour le système prévu et le coût annuel d'exploitation du système prévu.

- Au stade de l’achèvement des travaux
Le maître d'ouvrage doit joindre à la déclaration d'achèvement des travaux un document attestant qu'il a pris en compte la réglementation thermique.

Publié le 17.11.2011
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