Actions auprès des parlementaires, le Conseil Régional PACA questionne les députés qui questionnent le Gouvernement

Depuis près d’un an, le Conseil Régional a initié un travail de fond auprès des députés nouvellement élus afin de les sensibiliser à la mission des architectes et à l’intérêt public de la création architecturale. Alors que les conseillers de l’Ordre ont déjà rencontré prés de la moitié des députés de la région, la démarche s’intensifie avec la proposition de questions écrites à inscrire au Journal officiel de l’Assemblée nationale.
Le 05 juillet 2013

Convaincus que les architectes doivent être audibles par les parlementaires qui légifèrent, le CROA PACA a initié une démarche auprès des députés de la région afin d’aborder 8 questions d’intérêt public. Cette action s’est tout d’abord matérialisée par des rencontres organisées dans les 6 départements de la région et un premier constat quant à la connaissance très inégales des missions de l’architecte.
Elle s’est concrétisée ensuite par la tenue d’une table ronde consacrée au logement dans le Var réunissant élus et conseillers de l’Ordre des architectes puis plus récemment par une rencontre au Sénat des députés et sénateurs susceptibles d’être des relais de positions des architectes.
Elle se traduit maintenant par la proposition de 3 questions écrites aux députés rencontrés sur des thèmes à la croisée des préoccupations des citoyens et de la profession :

-  Le périmètre d’application du seuil de recours obligatoire de l’Architecte
-    Les Partenariats Public-Privé
-    La sensibilisation à l’architecture des élèves des écoles primaires

Cette action s’inscrit dans un cadre large puisque menée de manière synchrone avec d’autres régions afin d’accroitre la visibilité de cette action et sa lisibilité à l’échelle nationale.
Prévues par le Règlement de l’Assemblée nationale, les questions écrites constituent une prérogative individuelle des députés. Elles sont la seule procédure parlementaire de ce type à s’exercer hors du cadre de la séance et constituent la forme la plus directe de contrôle de l’action du Gouvernement par le Parlement. Enfin, les questions écrites doivent obligatoirement obtenir une réponse du membre du Gouvernement sous deux mois.
 

A ce jour, quatre députés de la région ont déjà relayé une ou plusieurs des questions proposées.

De nouvelles questions écrites notamment consacrées au SPL et aux concours seront proposées au second semestre.

Cette démarche est amenée à s’étendre aux sénateurs.


Pour consulter les questions posées, cliquez ici.

 

Publié le 01.10.2015 Par CROA PACA
0 commentaire

Donnez votre avis