Accessibilité : agences d’architecture et ERP

De nombreuses agences d’architecture se posent actuellement la question de savoir si elles sont concernées par la mise en accessibilité de leurs locaux. Les agences d’architecture sont pour la plupart des locaux à usage de bureau et donc soumis à la réglementation issue du Code du travail. Sauf dans les cas spécifiques de mise à disposition ou de location de salle à du public.

De nombreuses agences d’architecture se posent actuellement la question de savoir si elles sont concernées par la mise en accessibilité de leurs locaux. Cette question est complexe et pourrait se résumer ainsi : les agences d’architecture sont-elles des établissements recevant du public (ERP) ou des locaux à usage de bureau soumis au Code du travail ?
Si l’on considère qu’une agence d’architecture est un ERP, elle doit à priori respecter la réglementation accessibilité et, pour celles qui ne seraient pas accessibles au 31 décembre 2014, elles se verraient dans l’obligation de réaliser un agenda d’accessibilité programmée avant le 27 septembre 2015.

La définition d’un ERP est donnée par l’article R*123-2 du Code de la construction et de l’habitation : « Pour l'application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. »

La jurisprudence en la matière est relativement fournie :
Sont notamment considérés comme des ERP : les stations-service comprenant un magasin de vente, les centres commerciaux, les cinémas, les locaux destinés à l’accueil de groupes de personnes dans le cadre de visites guidées à but pédagogique, les centres de formation, les maisons témoins, les établissements privés d’enseignement, les établissements cultuels, les immeubles comprenant la salle de réunion d’une association, les locaux destinés à accueillir des personnes en vue de leur prodiguer des soins de kinésithérapie, les locaux d’hébergement en vue de l’accueil de personnes en difficultés…

1. L’agence d’architecture est un local à usage de bureau
La plupart des agences d’architecture ne semblent pas relever de cette catégorie ERP. Elles n’ont pas vocation à accueillir du public, elles ont vocation à accueillir des collaborateurs salariés.

Le CNOA a contacté le Service départemental d'incendie et de secours de l’Ain (SDIS 01) et cette interprétation a été confirmée. Les agences d’architecture sont des locaux à usage de bureau et donc soumis à la réglementation issue du Code du travail. Pour classer un ouvrage en ERP ou en locaux à usage de bureau, les services du SDIS font du cas par cas. Les SDIS vérifient les informations fournies dans la notice descriptive de sécurité et que les personnes susceptibles de se rendre à l’agence ont un lien avec l’activité de l’entreprise.

2. L’agence accueille du public ou loue une salle de réunion
Pour les agences d’architecture qui mettent à disposition du public ou louent une salle de réunion par exemple, la réponse est évidemment toute autre. Toute partie d’une agence d’architecture ouverte au public et ses dégagements doivent obligatoirement respecter la réglementation accessibilité propre aux ERP.

En cas de doute sur la classification de votre agence ou de certaines parties de votre agence, le CNOA vous invite de vous rapprocher du SDIS de votre département.

Publié le 10.02.2015
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