31 mars 2020 : date limite pour déclarer vos formations effectuées en 2019

N’oubliez pas, vous avez jusqu’au 31 mars 2020 pour déclarer vos formations 2019. Passé ce délai, vous pourrez seulement déclarer vos formations réalisées en 2020.
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L’année commence et pour certains d’entre vous c’est une nouvelle période triennale* qui débute. Vos modalités de déclaration vont varier en fonction de votre situation, vous êtes :

- Conforme sur votre période triennale échue (2017-2018-2019)  vous pouvez :

  • encore déclarer les formations réalisées en 2019 afin de mettre à jour votre compteur formation,
  • commencer à déclarer vos formations réalisées début 2020.

- Non conforme sur votre période triennale échue (2017-2018-2019) dans votre espace « Plan de rattrapage » vous pouvez:

  • encore déclarer les formations réalisées en 2019 et mettre à jour votre compteur formation,
  • commencer  à mettre en œuvre votre plan de rattrapage d’heures manquantes et les déclarer.

- En cours de période triennale (2018-2019-2020 ou 2019-2020-2021) vous avez:

  • jusqu’au 31 mars 2020 pour déclarer vos formations 2019,
  • jusqu’à la fin de votre période triennale pour être conforme à votre obligation de formation.


Votre première période triennale débute soit :

  • en 2017 pour tous les architectes inscrits à l’Ordre avant 2017,
  • au moment de votre inscription pour tous les architectes inscrits à l’Ordre après 2017.

Exemples :

  • Vous vous êtes inscrit à l’Ordre avant 2017 :
    • votre première période triennale courait sur 2017-2018-2019.
    • la nouvelle débute cette année et se terminera en 2023.
  • Vous êtes inscrit à l’Ordre depuis 2018, votre période triennale court sur 2018-2019-2020.

Enfin, l’obligation de formation est contrôlée à chaque échéance de période triennale.


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Publié le 21.01.2020 - Modifié le 21.01.2020
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(© photo architecte / source : Archicontemporaine.org)
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