30.06 Matinée d'information sur la réglementation accessibilité

Pour mieux comprendre les modifications apportées par le décret et l’arrêté du 24 décembre 2015, participez à une matinée d’information sur la nouvelle législation pour l’accessibilité des personnes handicapées pour la construction de logements neufs, le 30 juin prochain.
Le 30 juin 2016
- Marseille

L’arrêté du 24 décembre 2015 définit les nouvelles règles techniques d’accessibilité à prendre en compte lors de la construction. Il s’applique aux demandes de permis de construire déposées depuis le 1er avril (à l’exception de l’article 16, portant sur les travaux modificatifs, dont les dispositions sont entrées en vigueur dès le 28 décembre).
Le décret paru le même jour modifie notamment les dispositions du code de la construction et de l’habitation applicables aux bâtiments d’habitation collectifs et aux maisons individuelles.

Quelles sont ces nouvelles dispositions techniques ? Comment gérer les travaux modificatifs acquéreurs et avec quelles échéances ? Des questions qui seront abordées au cours de la matinée du 30 juin par les professionnels du bureau Veritas au moyen d’une revue de la législation, de l’exposé des particularités des évolutions règlementaires et de l’étude de cas pratiques.
Cette séance d’information sera suivie d’un apéritif déjeunatoire pour poursuivre la discussion.

Pour plus de renseignements sur le programme et pour vous inscrire, suivez ce lien.


Informations pratiques :
Jeudi 30 juin 2016 de 9h à 12h
Bureau Veritas, 4 place Sadi Carnot 13002 Marseille
Demi journée gratuite, sur inscription

Publié le 22.06.2016 Par CROA PACA / Bureau Veritas
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