2ème lecture au Sénat du projet de loi LCAP

Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine revient au Sénat à partir du 10 mai. Le Conseil national de l’Ordre fait deux propositions sur le recours à l’architecte dans les permis d’aménager et la passation des marchés des OPH.
Le 02 mai 2016
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Le projet de loi LCAP sera dans quelques jours examiné en 2ème lecture au Sénat, d’abord en Commission culture à partir du 10 mai, puis en séance publique à partir du 24 mai.

Le Conseil national de l’Ordre des architectes fait deux nouvelles propositions visant à :

  1. Supprimer le seuil dérogatoire à la nouvelle obligation de recours à un architecte pour les permis d’aménager des lotissements, qui limiterait de façon importante l’avancée constituée par ce recours pour la qualité du cadre de vie.
     
  2. Réintroduire l’article alignant la passation des marchés des offices publics de l’Habitat sur les règles applicables aux collectivités territoriales et rappeler ce principe dans la partie législative du code de la construction et de l’habitation. Cette disposition avait été introduite dans le texte par le Sénat puis supprimée par l’Assemblée nationale en 2ème lecture.
Publié le 02.05.2016
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DR
Audrey Azoulay