20 m², 170 m²... Eclairage sur les actions de l'Ordre, par Lionel Carli
Editorial de Lionel Carli dans le Bloc-Net n°60 du 16 décembre 2011 : 20 m², 170 m²... les textes récents modifiant ces seuils, placés au centre de notre exercice, nécessitent un éclairage sur les actions menées par l'Ordre qui ont permis d'éviter que le pire ne se produise sur ces sujets.
Editorial de Lionel Carli dans le Bloc-Net n°60 du 16 décembre 2011 :
20 m², 170 m²... les textes récents modifiant ces seuils, placés au centre de notre exercice, nécessitent un éclairage sur les actions menées par l'Ordre qui ont permis d'éviter que le pire ne se produise sur ces sujets.
Sur le doublement de 20 à 40 m² (à l'origine du projet gouvernemental 60 m² !) du seuil dispensant les extensions d'un PC, l'Ordre a obtenu que soit inscrit dans le code de l'urbanisme, la nécessité de permis de construire si la surface totale du bâtiment excède le seuil de 170 m² de recours obligatoire à l'architecte. C'est une réelle victoire inscrite dans le décret d'application.
Sur la transposition directe des 170 m² de SHON en "surface plancher", induisant de fait pour le pétitionnaire un gain d'environ 15% par rapport au calcul actuel de la SHON, l'Ordre a obtenu deux choses : que les volumes vitrés (serres et vérandas) soient compris dans la nouvelle surface de référence; et que la notion d'emprise au sol soit ajoutée, de sorte que les débords de toits, surfaces non closes mais couvertes et autres auvents rentreront dans le calcul des 170 m². Les dernières informations sur le décret à paraître semblent confirmer la prise en compte de ces propositions, véritable enjeu pour les architectes et l'insertion des projets.
Ces nouveaux épisodes expriment clairement une tendance toujours plus forte à la déréglementation. Votre Institution doit ainsi redoubler de vigilance, être réactive, savoir travailler avec la tutelle ministérielle et ses partenaires, et proposer toujours des contremesures. Elle tient bon dans un contexte hostile. La réussite de la Convention Ordinale du 1er décembre dernier, où vos représentants, soutenus par le Ministre de la Culture, ont défendu l'intérêt public de l'architecture, en est une preuve.
Lionel Carli, président du Conseil national
Sur le doublement de 20 à 40 m² (à l'origine du projet gouvernemental 60 m² !) du seuil dispensant les extensions d'un PC, l'Ordre a obtenu que soit inscrit dans le code de l'urbanisme, la nécessité de permis de construire si la surface totale du bâtiment excède le seuil de 170 m² de recours obligatoire à l'architecte. C'est une réelle victoire inscrite dans le décret d'application.
Sur la transposition directe des 170 m² de SHON en "surface plancher", induisant de fait pour le pétitionnaire un gain d'environ 15% par rapport au calcul actuel de la SHON, l'Ordre a obtenu deux choses : que les volumes vitrés (serres et vérandas) soient compris dans la nouvelle surface de référence; et que la notion d'emprise au sol soit ajoutée, de sorte que les débords de toits, surfaces non closes mais couvertes et autres auvents rentreront dans le calcul des 170 m². Les dernières informations sur le décret à paraître semblent confirmer la prise en compte de ces propositions, véritable enjeu pour les architectes et l'insertion des projets.
Ces nouveaux épisodes expriment clairement une tendance toujours plus forte à la déréglementation. Votre Institution doit ainsi redoubler de vigilance, être réactive, savoir travailler avec la tutelle ministérielle et ses partenaires, et proposer toujours des contremesures. Elle tient bon dans un contexte hostile. La réussite de la Convention Ordinale du 1er décembre dernier, où vos représentants, soutenus par le Ministre de la Culture, ont défendu l'intérêt public de l'architecture, en est une preuve.
Lionel Carli, président du Conseil national
Publié le 16.12.2011
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