18/20 sur le permis de construire

Le permis de construire, l'architecte et le maître d'ouvrage
Du 17 février au 16 mars 2012
- Rennes, Bretagne
L'autorisation d'occuper le sol sous les différents régimes du permis, ou même de la déclaration est devenue une décision "complexe" et à risques. L'architecte, auteur du projet, est confronté à cette complexité sans toujours pouvoir appréhender les risques qui pèsent sur le projet lui-même et ses responsabilités professionnelles. Quelques éclairages limités au cas du permis de construire se trouvent la pièce jointe, support de l'intervention de maître Christian BOIS, avocat spécialiste en droit public, dans le cadre du 18/20 organisé à l'Ordre le 17 février et le 16 mars 2012.
Publié le 08.11.2012
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