50 mesures de simplification pour la construction :
Échanges autour de 3 focus
Performance thermique et confort intérieur
Matériaux biosourcés et réglementation incendie
Accessibilité, mieux répondre aux besoins
Sur l’initiative du Ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité, une grande concertation a été conduite entre novembre 2013 et février 2014, rassemblant tous les professionnels de la construction concernés (entreprises, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, personnalités qualifiées, etc.) sur quatre thématiques majeures : la simplification des normes, la mobilisation du foncier, l’adaptation de l’offre de logement et l’innovation dans le secteur du bâtiment. Les conclusions et les propositions formulées à l’issue de la concertation alimentent la feuille de route du Gouvernement pour la relance de la construction.
Premier résultat concret issu de la démarche, 50 mesures de simplification ont été identifiées à partir des propositions des professionnels. Elles faciliteront la construction et donneront lieu à des économies pour les entreprises, comme pour les particuliers ou les collectivités locales.
Ces 50 mesures sont réparties en 10 blocs thématiques : sécurité incendie / confort intérieur / risques sismiques et technologiques / adapter les règles d’accessibilité pour mieux répondre aux besoins / électricité et réseaux de communication / lutte contre les termites / performance thermique / outre-Mer / ascenseurs / autres mesures.
Ces mesures, dont une grande partie est entrée en vigueur, sont explicitées par des fiches de synthèse élaborées par le CEREMA. Chacune de ces fiches concerne une mesure de simplification et explique la différence ‘‘avant/après’’ la simplification, l’impact qu’elle doit avoir et indique les textes auxquels se référer.
L’atelier expert ‘‘50 mesures de simplification des règles de construction :
échanges autour de trois focus’’, permettra de mieux comprendre les enjeux de ce chantier
"simplification des normes" et d’aller plus loin ensemble.
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