09/18 - Le mot du président

Chères consœurs, chers confrères,

La lutte contre la signature de complaisance va s’intensifier !

La Loi LCAP, promulguée depuis le 7 juillet 2016 , qui si elle est loin de nous avoir conforté dans nos missions a toutefois renforcé le rôle des CROAS dans la lutte contre les signatures de complaisance.

L’Ordre entend mettre un terme à cet acte déloyal, véritable fléau pour la profession.

L’article 5 du code de déontologie est très clair : « Un architecte qui n'a pas participé à l'élaboration d'un projet ne peut en aucun cas y apposer sa signature, ni prétendre à une rémunération à ce titre ; la signature de complaisance est interdite ».

Outre le caractère profondément choquant de telles pratiques, je rappelle que l’architecte qui commet une signature de complaisance encourt l’interdiction de porter le titre et d’exercer la profession de trois mois à trois ans, voire la radiation. L’architecte prend également le risque que son assureur ne le garantisse pas en cas de sinistre. 

C’est toute la profession qui est protégée par cette interdiction en confortant le monopole des architectes. En effet, les architectes qui acceptent de signer un dossier de permis de construire par complaisance, permettent ainsi aux constructeurs et autres maîtres d’œuvre de capter des opérations de construction relevant du monopole des architectes : au détriment des architectes, mais également au détriment de la qualité architecturale, et en violation de la loi sur l’architecture.

Pour accompagner cette lutte, l’Ordre a envoyé à tous les services instructeurs de la région une affiche au format A3 rappelant les signes évocateurs d’une suspicion d’une signature de complaisance. Les services ont le devoir de signaler toute suspicion afin de nous permettre de saisir éventuellement la chambre de discipline !

Les sanctions peuvent être lourdes de conséquence, pour la carrière professionnelle d’un confrère indélicat ! Veillons collectivement à ce que ces pratiques disparaissent !

Enfin, en ce début septembre, le Conseil se joint à moi pour vous souhaiter à toutes et à tous une excellente rentrée !

Bien confraternellement.

Régis Thévenet, Président de l’Ordre Régional des Architectes des Hauts-de-France.

Affiche du CROA Hauts-de-France à destination des services instructeurs dans le but de lutter contre les signatures de complaisance