08/04/2020 : Danger des reports des délais d'instruction

Alerte auprès des maires des Pays de la Loire

Retrouvez ci-contre le courrier adressé par le CROAPL à l'ensemble des maires de la région Pays de la Loire, afin de les alerter sur l'impact de l'allongement des délais d'instruction.



Retrouvez également toutes les informations parvenues à l'Ordre sur le fonctionnement des services d'urbanisme en Pays de la Loire ici.

Publié le 09.04.2020 - Modifié le 10.04.2020
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