05.07>25.10 Que fait l'Ordre pour vous ?

Découvrez ici ce qu'ont réalisé vos représentant·e·s élu·e·s du CROA PACA pour la période du 5 juillet 2019 au 25 octobre 2019.
Le 25 octobre 2019
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RÉUNIONS DE BUREAU EN VISIOCONFÉRENCE 

  • Trois réunions en juillet • 09.07, 19.07, 26.07
     
  • Trois réunions en septembre • 03.09, 09.09, 24.09
     
  • Trois réunions en octobre • 02.10, 09.10 et 21.10

 

SÉANCES OFFICIELLES DU CONSEIL

  • Séminaire et séance officielle du Conseil • 12 et 13.09
     
  • Séance officielle du Conseil • 11.10

 

JURIDIQUE

  • Réunion de tentative de conciliation avec Hélène Moreilhon • 08.07
    Objet : demande d’indemnité de résiliation par l’architecte. Refus du maître d’ouvrage pour cause de dépassement d’enveloppe financière.
     
  • Réunion de tentative de conciliation avec Paul Wagner • 04.09
    Objet : demande du maître d’ouvrage de réparation du préjudice lié à la résiliation unilatérale du contrat par l’architecte. Aucun rapprochement des points de vue.
     
  • Audience relative à l’annulation du Plan École de la Ville de Marseille • 16.09
    Suite à cette audience, la Cour Administrative d’Appel a rejeté demande de sursis à exécution de la Ville de Marseille. Le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes, engagé dans cette procédure depuis décembre 2017 aux côtés du Conseil National et du collectif « Pour la Rénovation des Ecoles », se félicite de cette nouvelle étape franchie en faveur de l’annulation du recours à un accord-cadre de marchés de partenariat pour le Plan Ecoles.
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  • Réunion de tentative de conciliation avec Raphaëlle Segond • 30.09
    Objet : demande du maître d’ouvrage qui reproche aux architectes une mauvaise exécution du contrat. Aucun rapprochement des points de vue.
     
  • L’Ordre des architectes sanctionné par l’Autorité de la concurrence • 01.10
    Le Conseil national conteste la décision totalement à charge et les arguments qui la fondent et étudie toutes les voies de recours possible. Ni le Conseil national ni les Conseils régionaux n’ont jamais imposé de barème. Ils ont, vis-à-vis des collectivités territoriales et des architectes, agi dans le cadre des missions de service public qui leur sont dévolues par la loi sur l’architecture.
    > Lire le communiqué

 

ÉVÉNEMENTS

  • Parution du rapport d’activité 2018 • 01.07
    Le rapport d’activité 2018 du Conseil Régional de l’Ordre des Architectes a été imprimé et envoyé aux architectes de la région ainsi qu’aux élus, partenaires de l’acte de bâtir etc.
    Il est également disponible en version numérique.
    > Consulter la version en ligne
     
  • Colloque « Gestion et valorisation des déchets du bâtiment » à Marseille  • 01.10
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  • Salon de l’immobilier Marseille-Provence • 04, 05 et 06.10
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  • Journées nationales de l’architecture • 18, 19 et 20.10
    > En savoir plus

 

RENDEZ-VOUS ET RÉUNIONS DE TRAVAIL

  • Séances de préparation "Les architectes fêtent les JNArchi" à Toulon
    • 10.07 et 10.09 à Toulon, avec Frédéric Poulat et Véronique Toussaint
    • 23.07 et 05.09 à Avignon, avec Michel Escande et Florence Loup-Dario
    • 25.07 à 04.09 à Menton, avec Françoise Berthelot
     
  • Réunions de copil en visio pour les prestations de serment 2019
    • 26.08 avec Romain Bussi, Arnaud Réaux et Véronique Toussaint
    • 07.10 avec Romain Bussi, Arnaud Réaux et Véronique Toussaint
     
  • Réunion de copil en visio pour les vœux 2020 • 29.08
    Avec Françoise Berthelot et Frédéric Poulat : organisation de la cérémonie des voeux 2020 et de la table ronde prévue pour l'anniversaire d'Architectures en ligne.
     
  • Réunion de copil en visio pour la formation continue • 02.09
    Avec Mylène Duquenoy et Véronique Toussaint : point sur les formations programmées et les propositions en attente d'arbitrage.
     
  • Réunion en visio pour la préparation du colloque organisé par la CINOV • 03.09
    Raphaëlle Segond a été invitée par la fédération CINOV PACA Corse à participer à l’une des tables rondes du colloque « Gestion et valorisation des déchets du bâtiment ».
    > En savoir plus
     
  • Réunion du comité éditorial Architectures en Ligne • 24.09
    Avec Frédéric Poulat.
     
  • Interrégion Grand Sud à Nice • 03 et 04.10
    Avec Françoise Berthelot, Elisabetta Castellano, Mylène Duquenoy, Jean-Baptiste Griesmar, Florence Loup-Dario et Arnaud Réaux. Le CROA PACA a accueilli des représentants des conseils d'Auvergne-Rhône-Alpes, de Corse, de Nouvelle-Aquitaine et d'Occitanie pour la réunion des groupes de travail (marchés privés, marchés publics, transition écologique, communication, politique, nouvelles pratiques). Ces journées "interrégionales" sont organisées 3 fois par an et permettent le partage d'expériences, la réunion des savoirs et les échanges collectifs, et visent à améliorer les pratiques.
     
  • Rendez-vous avec le Collège des Architectes Experts PACA • 11.10
    Françoise Berthelot a reçu la présidente, Anne Vadon, et le trésorier, François Tourneur, du Collège des Architectes Experts de PACA. Ils ont notamment évoqué la prochaine formation pour devenir architecte expert.
    > En savoir plus

 

VIE DE L’INSTITUTION

  • Contrôle annuel du commissaire aux comptes • 04 et 05.09
    Jean-Baptiste Griesmar et Romain Bussi ont reçu le commissaire aux comptes pour le contrôle des comptes 2018.
     
  • Commissions des finances à Paris • 11.10
    Jean-Baptiste Griesmar et les trésoriers du Conseil national et des autres Conseils régionaux se sont réunis pour faire le point sur le budget 2019 et préparer le budget 2020.
Publié le 25.10.2019 Par CROA PACA
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© David Rubeo architecte
Les architectes fêtent les Journées nationales de l'architecture à Menton