04/19 - Le mot du président

Faites valoir vos droits !
Le 11 avril 2019
- CROA HAUTS-DE-FRANCE

Chères consœurs, chers confrères,

Depuis le début de l’année, le CROA a mis en place une veille des articles de presse portant sur des projets d'architecture et pour lesquels le nom de l'architecte n'apparaît pas.

Pour mémoire, l’article L. 112-2 du Code de Propriété Intellectuelle considère « les œuvres […] d’architecture, […] les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à [...] l’architecture » comme des œuvres de l’esprit ».

Nous menons donc une campagne systématique de rappel au droit de l'architecte quant à sa propriété intellectuelle.

Un courrier est dorénavant systématiquement adressé aux rédacteurs en chef et aux journalistes concernés avec copie aux architectes auteurs de l'ouvrage.

Cette démarche porte déjà ses fruits puisque le rédacteur en chef de la Voix du Nord s’est d’ores et déjà engagé à indiquer l’auteur du projet architectural dans ses articles.

Mais cette obligation ne se limite pas à la presse, elle s’étend également à nos maîtres d’ouvrage sur leurs différents supports (sites internet, plaquettes de communication, …).

Faites respecter vos droits !

Pour que le droit à votre nom soit effectivement respecté, PENSEZ À IDENTIFIER VOS PERSPECTIVES et à apposer directement sur l'image votre logo ou votre nom.

N'hésitez pas à nous signaler tout manquement à l'expression de vos droits élémentaires. L’Ordre pourra intervenir en votre nom !

Bien confraternellement.

Régis Thévenet, Président de l’Ordre Régional des Architectes des Hauts-de-France.

Lien :

Courrier-type sur le site du CNOA : https://www.architectes.org/actualites/architectes-faites-respecter-vos-droits-d-auteur-dans-la-presse

Publié le 11.04.2019 Par CROA HAUTS-DE-FRANCE
0 commentaire

Donnez votre avis

Régis THEVENET, président du CROA Hauts-de-France
croa Hauts-de-France
Régis THEVENET, président du CROA Hauts-de-France