66-PNR PYRENEES CATALANES-CONSEIL EN RENOVATION THERMIQUE & DURABLE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Syndicat Mixte parc naturel régional des Pyrénées catalanes
Correspondant : Mme Rebecca ETIEVANT, Direction Générale - secrétariat général, La Bastide, 66360 Olette, tél. : 04 68 04 97 60, courriel : raf@parc-pyrenees-catalanes.fr, adresse internet : http://www.parc-pyrenees-catalanes.fr, adresse internet du profil acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
 

Objet du marché :Mission de conseil à maîtrise d'ouvrage en rénovation thermique et durable
 

Type de marché de fournitures :
Catégorie de services : 12
Lieu d'exécution et de livraison : Parc naturel régional des Pyrénées catalanes
Code NUTS : FR815
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le marché a pour objet la mise en oeuvre d'un conseil à maîtres d'ouvrage par une expertise d'architecte-conseil et de thermicien conseil, dans le but de favoriser le caractère exemplaire de ces projets en termes de performance énergétique et de construction durable. Il s'agira d'accompagner 5 projets depuis la programmation jusqu'à la livraison, L'objectif de ce conseil est d'aider les collectivités à développer la construction durable en augmentant la performance énergétique, en favorisant l'utilisation de matériaux durables et si possible biosourcés, en travaillant sur le coût global du bâtiment et en permettant la montée en compétences des ressources locales
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 24 mois, à compter de la notification de marché
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :24 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 septembre 2017
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC3, Acte d'engagement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure :Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :19 juillet 2017 à 14 h 00

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 032017
Date d'envoi du présent avis à la publication :16 juin 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Syndicat mixte du Parc naturel régional des Pyr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Mme Hermeline Malherbe , Syndicat mixte du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes, La Bastide, 66360 Olette, courriel : raf@parc-pyrenees-catalanes.fr, adresse internet : http://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mjk5MTEzMg%3D%3D
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Mme Hermeline Malherbe , Syndicat mixte du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes, La Bastide, 66360 Olette, tél. : 04 68 04 97 60, courriel : raf@parc-pyrenees-catalanes.fr, adresse internet : http://www.parc-pyrenees-catalanes.fr
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000 Montpellier