34-SETE-MISSION DE CONSEIL EN ARCHITECTURE

Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce No 17-75671
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Ville de Sète.
Correspondant : M. le directeur, Direction Commande Publique Mutualisée de Balaruc-Le-Vieux, Marseillan, Sète, Vic-La-Gardiole, rue Paul Valéry B.P. 373 34206 Setetél. : 04-67-46-47-41télécopieur : 04-67-46-47-65courriel : marches-publics@thau-agglo.fr adresse internet : http://www.thau-agglo.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://bassin-thau.marcoweb.fr/.
 

Objet du marché :numéro de la consultation : 17ur028 Mission de Conseil en Architecture.
Lieu d'exécution et de livraison: ville de Sète, 34200 Sete.

 

Caractéristiques principales : 
conseil architectural sur les projets d'architecture traités par la collectivité sur le territoire de la commune et pour les opérations d'aménagement urbain. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre attribué à un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 24 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période no1 Maximum (H.T.) 27 540,00 euro(s) Période no2 Maximum (H.T.) 27 540,00 euro(s) Période no3 Maximum (H.T.) 27 540,00 euro(s) Total : 82 620,00 euro(s) Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Durée du marché ou délai d'exécution :12 mois à compter de la notification du marché.
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le contrat sera financé sur les ressources propres (Urba011/Fonction 820/nature 6226). Les modalités de paiement sont régies par le décret no2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
-Autres renseignements demandés :les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.
 

Date limite de réception des offres :26 juin 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires :la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 montpellier Cedex Tél : +33 4 67 54 81 00 Télécopie : +33 4 67 54 81 56 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, s'il ne relève pas de la matière des travaux publics, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1erjanvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenussur l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 montpellier Cedex Tél : +33 4 67 54 81 00 Télécopie : +33 4 67 54 81 56 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 17ur028.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication :31 mai 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Sète Direction Commande Publique Mutualisée.
Correspondant : M. le directeur, Direction Commande Publique Mutualisée de Balaruc-Le-Vieux, Marseillan, Sète, Vic-La-Gardiole, 4, avenue d'aigues B.P. 600, 34110 Frontignan, tél. : 04-67-46-47-41, télécopieur : 04-67-46-47-65, courriel : marches-publics@thau-agglo.fr, adresse internet : http://bassin-thau.marcoweb.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Sète Direction Commande Publique Mutualisée.
Correspondant : M. le directeur, Direction Commande Publique Mutualisée de Balaruc-Le-Vieux, Marseillan, Sète, Vic-La-Gardiole, 4, avenue d'aigues B.P. 600, 34110 Frontignan, tél. : 04-67-46-47-41, télécopieur : 04-67-46-47-65, courriel : marches-publics@thau-agglo.fr, adresse internet : http://bassin-thau.marcoweb.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Sète Direction Commande Publique Mutualisée.
Correspondant : M. Robert Hervé, service urbanisme, 4, avenue d'aigues B.P. 600, 34110 Frontignan, tél. : 04-99-04-71-44, courriel : robert@ville-sete.fr, adresse internet : http://bassin-thau.marcoweb.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Sète Direction Commande Publique Mutualisée.
Correspondant : M. le directeur, Direction Commande Publique Mutualisée de Balaruc-Le-Vieux, Marseillan, Sète, Vic-La-Gardiole, 4, avenue d'aigues B.P. 600, 34110 Frontignan, tél. : 04-67-46-47-41, télécopieur : 04-67-46-47-65, courriel : marches-publics@thau-agglo.fr, adresse internet : http://bassin-thau.marcoweb.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Sète Direction Commande Publique Mutualisée.
Correspondant : M. le directeur, Direction Commande Publique Mutualisée de Balaruc-Le-Vieux, Marseillan, Sète, Vic-La-Gardiole, 4, avenue d'aigues B.P. 600, 34110 Frontignan, tél. : 04-67-46-47-41, télécopieur : 04-67-46-47-65, courriel : marches-publics@thau-agglo.fr, adresse internet : http://bassin-thau.marcoweb.fr/.