34-MONTPELLIER-CONSTRUCTION BATIMENT SITE D'ALCO CONSEIL DEPARTEMENTAL HERAULT

AVIS DE CONCOURS

Le présent avis est couvert par la directive 2004/18/CE

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT

Conseil départemental de l'Hérault

À l'attention de Monsieur le Président du conseil départemental

Service des Marchés - Hôtel du Département 1000, rue d'Alco

34087 Montpellier - France Cedex 4

Tél : +33 467676767

Email : marches-publics@herault.fr

URL : http://www.herault.fr

Adresse(s) internet

Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): http://www.herault.fr

Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): https://marches-publics.herault.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus:

Marielle Belluc

Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou :

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT DGAAT - Pôle Patrimoine et Logement Service administratif et financier Hôtel

du Département - 1000, rue d'Alco

34087 Montpellier - France Cedex 4

Tél : +33 467676406

Fax : +33 467677620

Email : mbelluc@herault.fr

URL : http://www.herault.fr

Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus:

Un dossier de consultation des candidatures contenant un descriptif de la mission, le tableau de synthèse format A3 recto à

renseigner dans sa totalité pour chaque membre du groupement, DC1 et DC2 est disponible Via la plateforme de

dématérialisation OU :

DGAAT - Pôle Patrimoine et Logement Service administratif et financier Hôtel du Département - 1000, rue d'Alco

34087 Montpellier - France Cedex 4

Tél : +33 467676130

Fax : +33 467677620

Email : pda-pat-marchespublics@herault.fr

URL : http://www.herault.fr

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyées

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

Service des marchés - Bâtiment GH 5ème étage - Bureau 5019 - Ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de

13h30 à 17h30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16h - Hôtel du Département 1000, rue d'Alco

34087 Montpellier - France Cedex 4

URL : http://www.herault.fr

Adresse de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.3) ACTIVITE PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D’AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS

SECTION II: OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur

Maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment sur le site d'Alco à Montpellier

II.1.2) Description succincte

La consultation concerne la construction de bureaux destinés aux services du Conseil Départemental de l'Hérault sur le site

d'Alco à Montpellier. Elle est relancée suite à un classement sans suite dû à un réajustement de la définition initiale des

besoins. Ce projet regroupera plusieurs services (Voir le descriptif de la mission). Les travaux se feront par tranche pour une

surface totale de 5150 m2 à titre indicatif : TF pour environ 4 400 mètres carrés de surfaces utiles - TC pour environ 750 mètres

carrés de surfaces utiles. Mission MOE : Base batiment ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR avec VISA TF : ESQ, APS et

APD (dont Permis de construire) sur la totalité du projet soit 4 400 mètres carrés + 750 mètres carrés de surfaces utiles à

construire. Les éléments PRO, ACT, VISA, DET, AOR uniquement pour 4 400 mètres carrés de surface utile à construire TC :

PRO, ACT, VISA, DET, AOR pour les 750 mètres carrés de surfaces utiles à construire Missions complémentaires : GDD, SSI

et DIME se feront sur la TF et TC. Part enveloppe financière affectée aux travaux : 13 600 000 euro(s) HT (TF 11 500 000

euro(s) HT / TC 2 100 000 euro(s) HT). Le titulaire mission OPC sera désigné ultérieurement. Le coordonnateur SPS sera

désigné ultérieurement (niveau I ). Le contrôleur technique sera désigné ultérieurement (L, S, P1, Th, Hand, At Hand, PS, F, Ph,

Brd, GTB, ENV, HYS, CO, DPE, RIE) . Durée du marché à titre indicatif : - TF 39 mois, (13 mois d'études, 14 mois de

réalisation et 12 mois de l'année de parfait achèvement) - TC 29 mois, (7 mois d'études, 10 mois de réalisation et 12 mois de

l'année de parfait achèvement) Durée globale du marché de maîtrise d'oeuvre : 68 mois à titre indicatif hors délai

d'affermissement de la tranche. Le dossier de candidature joint contient : Descriptif de la mission, un cadre de tableau de

synthèse format A3 recto à renseigner pour chaque membre du groupement , DC1 et DC2. Il s'agit d'un concours d'architecture

et d'ingénierie sur esquisse

II.1.3) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics)

Objet principal: 71200000

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE,

FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CRITERES DE SELECTION DES PARTICIPANTS

1- Compétences, 2- Références, 3- Moyens. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. L'équipe pluridisciplinaire de

maîtrise d'œuvre devra se composer de : , - un architecte DPLG , mandataire solidaire en cas de groupement, - un ou des BET

(intégré ou associé) ayant les missions suivantes : Paysage, Structure, VRD, Fluides secs et humides, Thermique, acoustique,

SSI., - un économiste de la construction intégré ou associé., - un intervenant qualifié en qualité environnementale intégré ou

non à un cabinet d'architecte ou à un BET., , Les compétences de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'œuvre doivent être

clairement identifiées., Il est admis qu'un prestataire puisse présenter une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs

groupements. En revanche, il est interdit pour un même prestataire d'être mandataire de plusieurs groupements, un prestataire

ne pourra être mandataire que d'un seul groupement

III.2) INFORMATION RELATIVE A LA PROFESSION

La participation est réservée à une profession particulière : Oui

Pour les architectes, loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

SECTION IV: PROCEDURES

IV.1) TYPE DE CONCOURS

Restreinte

Nombre maximal: 5

Nombre minimal: 3

IV.2) NOMS DES PARTICIPANTS DEJA SELECTIONNES

IV.3) CRITERES D'EVALUATION DES PROJETS

Les critères et sous-critères de jugement des offres, sont hiérarchisés de la manière suivante : 1 - Qualités architecturales,

fonctionnelles et environnementales de la réponse apportée au programme. 2 - Cohérence du projet avec l'enveloppe financière

affectée aux travaux.

IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur

16CBD007

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et documents additionnels

Documents payants: Non

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation

17/05/2016 à 16 H 00

IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés

IV.4.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

IV.5) RECOMPENSES ET JURY

IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui

Nombre et montant des primes à attribuer : 65 500 Euros HT

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants

Pas de maquette. Prime forfaitaire. Le lauréat du concours ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations

répondant au programme sera indemnisé. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une

réduction ou la suppression de la prime pourra etre effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury. En ce qui

concerne le lauréat, cette indemnité sera déduite de sa rémunération

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours:

Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours :

Oui

IV.5.4) Décision du jury

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur : Non

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE

VI.2) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Situation juridique :

Les candidatures portant la mention "Maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment sur le site d'Alco à Montpellier"

contiendront une enveloppe intérieure contenant les documents suivants :

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 signé en original par chaque membre du

groupement ou forme libre) ;

- Pour chaque membre du groupement :

* Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP

;

* Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple KBis (ou SIRENE), et

le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de

celle(s) désignée(s) au KBis ou document transmis).

Capacités économiques et financières :

Pour chaque membre du groupement : déclaration du chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat, réalisés au cours

des trois derniers exercices disponibles.

Capacités techniques et professionnelles :

Pour chaque membre du groupement :

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des

responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration

de l'opérateur économique;

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années ;

- pour l'architecte : quatre réalisations significatives présentées sur un format A3 recto et sur support numérique (4 fichiers

format Pdf ou Jpeg).

- un tableau de synthèse sur format A3 recto reprenant pour chaque membre du groupement : les coordonnées, les

compétences, les effectifs, les chiffres d'affaires et 4 des principales références en rapport avec l'objet du marché (selon le

cadre joint tableau de synthèse).

Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Pour les architectes, l'attestation d'inscription à l'ordre des

architectes français, ou à leur organisme de tutelle pour les architectes étrangers. Pour le certificat précité, le pouvoir

adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Le contrat faisant suite au concours est couvert par l'AMP.

Cette procédure fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite, publiée au BOAMP et JOUE avis n°15-18755 (Réf.

JOUE : n°2015/S 246-448305 du 19/12/2015).

Marché à tranches (article 72 CMP).

Modalités essentielles de financement et de paiement: prix global forfaitaire; révision mensuelle; avance de 5%; délai global de

paiement de 30 jours, marché financé sur les ressources propres de la collectivité, Unité monétaire EURO.

Dématérialisation : transmission des plis par voie électronique préconisée, toutefois les candidatures peuvent être transmises

par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Fuseau horaire de référence: (GMT+01:00)

Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Niveau minimum de signature électronique exigé : Niveau II (équivalent classe 3) de la

PRIS V1. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible sur

http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats. Tout document contenant un virus fera l'objet d'un archivage de sécurité et

sera réputé n'avoir jamais été reçu. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des

plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Tél : 0467548100 Fax :

0467548156

VI.4) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS:

31/03/2016