34-MONTPELLIER-CONSTRUCTION BATIMENT CONSEIL DEPARTEMENTAL

Avis de concours
Directive 2004/18/CE.
Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice
 

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Conseil Départemental de l'Hérault, service des Marchés - hôtel du Département 1000, rue d'alco Cedex 4, à l'attention de À l'attention de M. le président du conseil départemental, F-34087 Montpellier France. Tél. (+33) 4 67 67 67 67. E-mail : marches-publics@herault.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.herault.fr.
Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou :, conseil departemental de l'herault Pôle Patrimoine et Logement - service administratif et financier Hôtel du Département - 1000, rue d'alco Cedex 4, à l'attention de Marielle Belluc, F-34087 Montpellier France. Tél. (+33) 4 67 67 64 06. E-mail : mbelluc@herault.fr. Fax (+33) 4 67 67 76 20. Adresse internet : http://www.herault.fr.
Adresses et points de contact auprès desquels la documentation complémentaire peut être obtenue :
Le dossier de consultation sera uniquement remis aux candidats retenus à présenter une offre, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou : Superplan34 (sur support papier et/ou Cd-Rom) 476, avenue Albert Einstein, F-34000 Montpellier France. Tél. (+33) 4 67 65 26 21. E-mail : production34@impremium.fr. Fax (+33) 4 67 71 94 48. Adresse internet : http://www.herault.fr.
Adresses et points de contact auxquels les projets/demandes de participation doivent être envoyés :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT, service des marchés - batiment GH 5ème étage - bureau 5019 - ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16h - hôtel du Département 1000, rue d'alco Cedex 4, F-34087 Montpellier France. Adresse internet : http://www.herault.fr.
 

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPAL :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Section II : Objet du concours / description du projet
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un batiment sur le site d'alco à Montpellier.

II.1.2) Description succincte :
la présente consultation concerne la construction de bureaux destinés aux services du Conseil Départemental de l'hérault sur le site d'alco à Montpellier. Ce projet regroupera plusieurs services de la Direction Générale Adjointe Solidarités Départementales. Il s'agit de construire : - environ 4 400 mètres carrés de surfaces utiles (hors circulations), - 6 055 mètres carrés de surface de plancher comprenant un accueil situé au plus près de la station de Tramway " Hôtel du Département " - des espaces de réception du public ( attente, bureaux d'entretien , salles de consultations médicales ) - des bureaux pour environ 290 agents ainsi que des espaces de travail associés( salles de réunion ) - des places de stationnement ( 150 U) dont une partie pourra etre réalisée en sous-sol - des aménagements des abords extérieurs. La mission du maitre d'oeuvre est une mission : Base batiment avec visa (esq, aps, apd, pro, act, det, aor) Les missions complémentaires : gdd, ssi et DIME (Dossier d'intervention de maintenance et d'exploitation) La maitrise d'oeuvre devra établir les dossiers nécessaires à l'obtention des autorisations administratives (Permis de construire , dossier Loi sur l'eau le cas échéant) Il s'agit d'un concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 11 500 000 euro(s) (H.T.) Le contrôleur technique sera désigné ultérieurement, ses missions seront les suivantes : l, s, P1, Th, Hand, AT Hand, ps, f, Ph, Brd, gtb, env, hys, co, dpe, rie. Le coordonnateur SPS sera désigné ultérieurement : mission de niveau I. Le titulaire de la mission OPC sera désigné ultérieurement. A titre indicatif la durée prévisionnelle du marché est de 39 mois (13 mois pour les études dont appel d'offres travaux, 14 mois de réalisation et 12 mois de garantie parfait achèvement).

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS :
1- compétences, 2- références, 3- moyens. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. L'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre devra se composer de : , - un architecte DPLG , mandataire solidaire en cas de groupement, - un ou des BET (intégré ou associé) ayant les missions suivantes : Paysage, Structure, VRD, Fluides secs et humides, Thermique, acoustique, SSI., - un économiste de la construction intégré ou associé., - un intervenant qualifié en qualité environnementale intégré ou non à un cabinet d'architecte ou à un BET., , Les compétences de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre doivent etre clairement identifiées., Il est admis qu'un prestataire puisse présenter une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. En revanche, il est interdit pour un meme prestataire d'etre mandataire de plusieurs groupements, un prestataire ne pourra etre mandataire que d'un seul groupement.
III.2) INFORMATION RELATIVE À LA PROFESSION :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Pour les architectes, loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE CONCOURS :
Restreinte.
Nombre de participants envisagé : nombre minimal 3 / nombre maximal 5.

IV.2) NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS :
IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS :
les critères et sous-critères de jugement des offres, sont hiérarchisés de la manière suivante : 1 - qualités architecturales, fonctionnelles et environnementales de la réponse apportée au programme. 2 - cohérence du projet avec l'enveloppe financière affectée aux travaux.
IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
15CBD014.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
Documents payants : non.
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
20 janvier 2016 - 16:00.
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1) Information sur les primes :
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui.
Nombre et montant des primes à attribuer : 56 000 euros (H.T.).
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
pas de maquette. Prime forfaitaire. Le lauréat du concours ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme sera indemnisé. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra etre effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury. En ce qui concerne le lauréat, cette indemnité sera déduite de sa rémunération.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours : oui.
IV.5.4) Décision du jury :
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Les candidatures portant la mention "Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un batiment sur le site d'alco à Montpellier" contiendront une enveloppe intérieure contenant les documents suivants : 1/situation juridique : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; Pour chaque membre du groupement : *Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; *Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; *Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple Kbis (ou attestation Sirene) et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis) ou au document transmis. 2/ Capacités économiques et financières : Pour chaque membre du groupement : déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 3/ Capacités techniques et professionnelles : Pour chaque membre du groupement : *Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; *Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (CV, diplômes...), et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; *Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique, informatique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. Pour les architectes : 4 réalisations significatives chacune présentée sur un format A3 recto. Pour l'ensemble de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : un tableau de synthèse sur format A3 recto reprenant pour chaque membre du groupement : les coordonnées, les missions de chacun, les effectifs, les chiffres d'affaires et 4 des principales références en rapport avec l'objet du marché. La présentation de ce tableau de synthèse est libre . 4/ Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Pour les architectes, l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes français, ou à leur organisme de tutelle pour les architectes étrangers. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Le contrat faisant suite au concours est couvert par l'amp. Modalités essentielles de financement et de paiement: prix global forfaitaire; révision mensuelle;avance de 5%;délai global de paiment de 30 jours, marché financé sur les ressources propres de la collectivité, Unité monétaire euros. Dématérialisation : transmission des plis par voie électronique préconisée, toutefois les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Fuseau horaire de référence: (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Niveau minimum de signature électronique exigé : Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1. Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible sur http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats. Tout document contenant un virus fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Il s'agit d'un concours d'architecture et d'ingénieriesur esquisse. Instance chargée des procédures de recours:tribunal Administratif - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Tél : 0467548100 Fax : 0467548156.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 décembre 2015.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
15 décembre 2015.