30-NIMES-PRESTATIONS DE CONSEIL/EXPERTISE OPERATIONS IMMOBILIERES UNIVERSITE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Nîmes
Correspondant : SERVICE ACHATS MARCHES, Rue de Docteur Georges Salan CS13019, 30021 Nimes cedex 1, tél. : 04 66 36 45 73, adresse internet : http://www.unimes.fr/fr/index.html, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Education
 

Objet du marché : Architecte-conseil pour des prestations de conseil et d'expertise sur les opérations immobilières de l'Université de Nîmes
 

Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71200000
Objets complémentaires : 71210000
Lieu d'exécution et de livraison : Université de Nimes, 30021 Nimes
Code NUTS : FR812
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le marché a pour objet la réalisation de prestations techniques, juridiques, de conseil et d'assistance dans les étapes d'études de faisabilité, de programmation, ou de diagnostic pour les opérations immobilières de construction, réhabilitation et mise aux normes réalisées par l'Université de Nîmes.
Ces opérations sont pilotées par le service Patrimoine de l'Université de Nîmes.
L'ensemble de ces prestations techniques, juridiques, de conseil et d'assistance ont lieu en amont des phases de maîtrise d'oeuvre et d'exécution des travaux relatifs aux projets immobiliers.
Le service Patrimoine de l'Université de Nîmes gère 4 sites sur la Commune de Nîmes qui représentent un total de 25 385 m² de SHON.
Elle est affectataire de l'Etat du site Vauban et Hoche et locataire des sites des Carmes et Gis.
Le site Vauban situé rue du Dc Georges Salan est un ERP classé 1ére catégorie.
Le site des Carmes et le site HOCHE respectivement situés Place Gabriel et Place Gaston Doumergue sont également des ERP de 2ème catégorie. Le site Gis situé sur le Parc scientifique et technique Georges Besse au 150 rue Georges Besse n'est pas classé ERP.
Les prestations sont réservées à la profession d'architecte.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché à bons de commande conclu conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans minimum et avec un maximum fixé à 40 000 euro(s) HT par an.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires ou à un marché complémentaire, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28-II du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an.
Le marché peut être tacitement reconduit deux fois par périodes successives de un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur les ressources propres de l'Université.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures et sous réserve de l'effectivité du service.
Le paiement s'effectuera en application de l'article 6 du CCP 2016-06.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 25 avril 2016 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-06
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
- Le règlement de la consultation (RC 2016-06)
- L'acte d'engagement (AE 2016-06) et ses annexes,
- Le cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCP 2016-06),
- DC1, DC2
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
En application de l'article 56 du CMP, le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289228&orgAcronyme=f2h
Les candidats trouveront sur le site les moyens d'obtenir éventuellement une assistance technique.
Les candidats pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuelles demandes de compléments, précisions ou rectifications.
Aucun envoi du dossier sur support physique papier ou électronique ne sera effectué.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Après régularisation ou élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables ou corrections d'éventuelles erreurs matérielles, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à une ou plusieurs phases de négociation avec les 3 premiers candidats issus du classement initial des offres.
Les entreprises pourront se rendre librement (pas de RDV) sur les lieux pour mieux évaluer la situation exacte des sites. (Adresse des sites à l'article 1 du règlement de la consultation)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2016
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289228&orgAcronyme=f2h
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289228&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Université de Nîmes Service financier Bureau D124, Rue du Docteur Georges Salan CS13019, 30021 Nimes cedex 01, tél. : 04 66 36 45 73, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289228&orgAcronyme=f2h
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nîmes, 16 avenue feuchères, 30941 Nimes cedex09, tél. : 04 66 27 37 00, télécopieur : 04 66 36 27 86, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la région provence - alpes - côte d'azur secrétariat général pour les affaires régionales, Place félix baret, 13282 Marseille cedex06, tél. : 04 84 35 45 54, télécopieur : 04 84 35 44 60, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de nîmes, 16 avenue feuchères, 30941 Nimes cedex09, tél. : 04 66 27 37 00, télécopieur : 04 66 36 27 86, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/