11-NARBONNE-AMENAGEMENT ACCESSIBILITE CONSERVATOIRE

amenagements accessibilite conservatoire à narbonne - Date limite de réception des offres :30 juin 2017, à 12 heures (Marchés on Line 10/06/2017)
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CROALR
Concours 11 Aude

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 11
Annonce No 17-79456
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Le Grand Narbonne.
Correspondant : Mme GLEIZES Christine, Service Commande Publique, 12, Boulevard Frédéric mistral cs 50100 11785 Narbonne, tél. : 04-68-58-14-58, poste 0468581745, courriel : commandepublique@legrandnarbonne.com adresse internet : https://marchespublics.aude.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.aude.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
 

 

Objet du marché :numéro de la consultation : Gn7p15 mission de maitrise d'œuvre pour amenagements accessibilite conservatoire a narbonne.
 


CPV - Objet principal : 71335000.
Lieu d'exécution :.
Code NUTS : |FR811|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : 
forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : Diagnostic et Avant Projet Sommaire Délai de la tranche ferme : 3 mois Détail par tranche des missions confiées au titulaire : TF - diagnostic et Avant Projet Sommaire : Dia/Aps To001 - apd, pro, act, opc, aor et VISA : Apd/Pro/Dce/Act/Opc/Aor/Visa.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 1 tranche(s) optionnelle(s) : TO noTo001 :apd, pro, act, opc, aor et Visa/ Délai : 5 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots :non.
Durée du marché ou délai d'exécution :63 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure :procédure adaptée.

 

Date limite de réception des offres :30 juin 2017, à 12 heures.

 

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements : 
Renseignements complémentaires :la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : Gn7p15 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis à la publication :8 juin 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :LE GRAND NARBONNE.
12, Boulevard Frédéric mistral cs 50100, 11785 Narbonne.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :LE GRAND NARBONNE.
12, Boulevard Frédéric mistral cs 50100, 11785 Narbonne.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :LE GRAND NARBONNE.
Correspondant : M. Pons Jean-Michel, 12, Boulevard Frédéric mistral cs 50100, 11785 Narbonne, , tél. : 04-68-58-17-55, , télécopieur : 04-68-58-14-59, , courriel : j.pons@legrandnarbonne.com, adresse internet : http://marchespublics.aude.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :LE GRAND NARBONNE.
12, Boulevard Frédéric mistral cs 50100, 11785 Narbonne.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :LE GRAND NARBONNE.
12, Boulevard Frédéric mistral cs 50100, 11785 Narbonne.
Instance chargée des procédures de recours :TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER 6, rue PITOT 34063 Montpellier.
Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERDÉPARTEMENTAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES 2, Boulevard Paul Peytral 13006 Marseille.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.