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Qui a le droit de porter le titre d’architecte ?
by
National
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last modified
18-05-2006 12:58
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Réponse : Pour porter le titre d’architecte, il faut être inscrit à l’Ordre des architectes. Ne peuvent s’inscrire à l’Ordre des architectes que des personnes dont la qualification (en particulier le diplôme) est reconnue. La seule possession d’un diplôme (DPLG par exemple) ne suffit pas pour porter le titre d’architecte et en exercer les missions réservées. Toute usurpation du titre constitue un délit pouvant donner lieu à des peines d’amendes et/ou d’emprisonnement. Pour savoir si une personne est inscrite à l’Ordre, il faut consulter l’annuaire Internet de l’Ordre.
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