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Comment l’Ordre peut-il intervenir en cas de litige ?
by
National
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last modified
18-05-2006 12:59
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Réponse : En cas de litige entre le maître d’ouvrage et l’architecte, le Conseil régional de l’Ordre auprès duquel l’architecte est inscrit peut organiser des réunions de conciliation ou d'arbitrage entre les deux parties.
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