Taxe d'apprentissage

Cette taxe a pour objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles. Seules les sociétés d’architecture passibles de l’impôt sur les sociétés sont redevables de cette taxe. La base d’imposition est identique à celle retenue en matière de cotisations de sécurité sociale. Le taux de la taxe est de 0,5% (0,2% pour l’Alsace-Moselle).

 

 

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