La convention collective nationale des entreprises d’architecture du 23 février 2003 (n°2332) a pour objet de fixer les conditions générales de travail et les rapports qui en découlent entre les emplo
Tableau récapitulatif de la valeur du point régulièrement mis à jour par le service juridique du CNOA.
Adresses utiles
En qualité de professionnel libéral, l’architecte est assujetti en fonction du lieu de sa résidence.
Le recours au CFE est obligatoire.