L'article 34 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés permet aux professions relevant sur le plan
Cette taxe a pour objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles.
Les centres de gestion agréés concernent les professions industrielles, commerciales, artisanales et agricoles.
L’application des nouveaux taux de TVA à compter du 1er janvier 2014.
Les architectes relèvent des BNC lorsqu’ils exercent leur activité à tire individuel ou dans le cadre de sociétés de personnes soumises à l’impôt sur le revenu (par exemple SCP, société civile de moye