Quel est le contenu de l’affichage du permis de construire sur le terrain ?
L’affichage du permis sur le terrain s’effectue sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 cm. Le panneau doit être installé de telle sorte que les informations qu’il contient soient lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier (voir plus de détails : les cahiers de la profession n° 31 - 1er trimestre 2008)
Le panneau doit indiquer :
- le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire
- la date et le numéro du permis
- la nature du projet et la superficie du terrain
- ainsi que l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.
Il indique également, en fonction de la nature du projet :
- si le projet prévoit des constructions, la superficie du plancher hors œuvre nette autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel
- si le projet prévoit des démolitions, la surface du ou des bâtiments à démolir.
- de plus, depuis octobre 2007, l'affichage doit également mentionner l'obligation de notifier tout recours administratif ou tout recours contentieux à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis (article R.424-15 al. 4).
En cas de permis tacite, le bénéficiaire procède à l’affichage d’une copie du dépôt de la demande de permis de construire.
NB : l’affichage sur le terrain par le bénéficiaire du permis doit être fait dès la notification de l’arrêté où dès la date à laquelle le permis tacite est acquis et pendant toute la durée du chantier.
Conseil : l’affichage sur le terrain détermine le point de départ du délai de recours des tiers contre le permis de construire. Le bénéficiaire doit donc être en mesure de le prouver par tous moyens.
En présence d’un maître d’ouvrage non professionnel, l’architecte veillera, au titre de son devoir de conseil, à l’avertir de la nécessité de se réserver la preuve de cet affichage pendant une période continue de 2 mois. Un moyen de preuve efficace consiste, pour le maître d’ouvrage, à demander 3 constats d’huissier répartis au début, au milieu et à la fin de cette période continue de 2 mois durant laquelle peut s’exercer le recours contentieux des tiers.
Conseil : l’affichage sur le terrain détermine le point de départ du délai de recours des tiers contre le permis de construire. Le bénéficiaire doit donc être en mesure de le prouver par tous moyens.
En présence d’un maître d’ouvrage non professionnel, l’architecte veillera, au titre de son devoir de conseil, à l’avertir de la nécessité de se réserver la preuve de cet affichage pendant une période continue de 2 mois. Un moyen de preuve efficace consiste, pour le maître d’ouvrage, à demander 3 constats d’huissier répartis au début, au milieu et à la fin de cette période continue de 2 mois durant laquelle peut s’exercer le recours contentieux des tiers.
Sources juridiques/références
- Article R. 424-15 du code de l’urbanisme
- Article A. 424-1 et suivants du code de l’urbanisme
Réponse au 15/11/2010